Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
Une baisse exécutive de la TVA sur les panneaux photovoltaïques
Le taux de TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans...
L’encadrement des frais bancaires sur une succession
Après le décès d’un client, les établissements bancaires doivent...
Les propriétaires doivent déclarer les conditions d’occupation en juin
Jours ouvrables : 25 jours Jours ouvrés : Fermeture samedi et...
Les échanges sur le téléphone professionnel perdent leur côté privé
Adresser avec le téléphone professionnel des SMS à des collègues...
Le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés reste stable
Pour le premier trimestre 2025, le taux d’intérêt sur les comptes...
Le 5 juin, date butoir pour la déclaration des revenus de 2024
Depuis le 10 avril 2025, les déclarations fiscales de revenus de...
L’ ancienneté supérieure à 10 ans non retenue dans le barème Macron
Le barème Macron applicable dans les entreprises de moins de 11...
La banque doit prouver son innocence lors d’un vol de carte
Pour s’exonérer de sa responsabilité, la banque doit non seulement...
Les indemnités journalières versées lors d’un arrêt maladie diminuent
Le montant des indemnités journalières de maladie a baissé depuis...
La réduction des allègements votée sur les cotisations des employeurs
Les dispositifs d’allègement des cotisations des employeurs sont...
Un seuil réhaussé pour les honoraires et commisssions
Le seuil de déclaration des honoraires et commissions est porté à 2...
Les inscriptions à la médaille du travail se terminent en avril
Mardi 15 avril - Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration...
L’avantage en nature pour la mise d’un véhicule à la disposition d’un salarié
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature représenté par...
L’abandon de poste est considéré comme une présomption de démission
Le Conseil d’État valide la présomption de démission pour abandon de...
Le seuil de chiffre d’affaires retravaillé pour obtenir la franchise de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA des petites entreprises est...
La taxe sur les transactions financières passe à 4 %
La taxe sur les achats d’actions des 150 plus grandes sociétés...
Les aides financières à l’apprentissage prolongées pour l’année 2025
L’aide à l’embauche d’apprentis et l’aide exceptionnelle à...
Obligation d’informations pour les créanciers professionnels
Samedi 15 mars - Impôt sur les sociétés : télépaiement de l'acompte...
La convention d’assurance chômage mise en application dans quelques mois
La nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur le...
Des mesures pour les particuliers et les entreprises dans la loi de finances 2025
La loi de finances 2025, récemment votée par le Parlement, offre des...
Des taux d’intérêt légal en baisse pour le début de l’année 2025
Pour le premier semestre 2025, le taux d'intérêt légal s'établit à...
Malgré la baisse, l’aide financière à l’apprentissage reste en vigueur
L’aide à l’embauche d’apprenti est reconduite pour 2025 avec un...
Les frais professionnels des salariés fixés pour l’année 2025
La prise en charge par l'employeur des frais professionnels des...
Les contrats de prêts de plus de 5 000 euros à déclarer jusqu’au 15 février
Les contrats de prêts de plus de 5 000 euros conclus en 2024 doivent...
La prescription en matière fiscale peut monter à 10 ans en cas de fraude
Le délai d'action du fisc est généralement de trois ans en matière...
La reprise des actes d’une société en formation est possible
Les actes qui sont conclus avant l’immatriculation d’une société...
Changement de régime fiscal pour les micro-entreprises en janvier
Mercredi 15 janvier - Employeurs de moins de 50 salariés :...
Les règles micro-BIC pour les meublés de tourisme sont encore changées
Le régime d’imposition micro-BIC des meublés de tourisme est une...
Des abattements cumulables lors d’une cession d’entreprise en couple
En cas de cession d’une même société par les membres d’un couple,...
La banque reconnue responsable en cas de fraude au président
En cas de virement frauduleux par usurpation d’identité du dirigeant...
Le fil Infos
Stefinyl : la mode oui, mais à sa façon… avec elle, rien ne se perd, tout se transforme
Elle se définit comme “Couseuse de couleurs”. Et lorsqu’on découvre...
Vie, études, emploi : que veulent les jeunes du Béarn ?
Entre perceptions et attentes, la CCI Pau Béarn a piloté une étude...
Serres-Castet veut éviter la roue de l’infortune !
Vous ne voulez pas retrouver votre vélo avec une roue en moins ou...
L’Aubalade des gens heureux
Sur l’échelle de l’enthousiasme, Pierre Hagnere et Valentine Saltet...
Un risque accru de consanguinité chez les ours !
Les ours sont désormais 108 dans les Pyrénées, un chiffre en hausse...
Le Tour Auto traverse le Béarn et fait étape dans la cité d’Henri IV
Ferrari, Porsche, Jaguar, BMW et anciennes gloires mettent le cap...
Photovoltaïque : Soltea devient Wewise Bidart
Soltea devient Wewise Bidart et la marque du groupe Butagaz poursuit...
L’architecte d’intérieur Sandra Lonca fête les dix ans de son atelier
Voilà déjà 10 ans qu’elle intègre l’art du bien-être au coeur des...
