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Une preuve illicite peut être reçue pour un accident du travail

Une preuve illicite peut être reçue pour un accident du travail

Un enregistrement vidéo sur téléphone portable réalisé à l’insu de l’employeur peut permettre de prouver un accident du travail. Suivant la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de sa jurisprudence en jugeant que...