Avertir par téléphone un salarié de son licenciement, même si la lettre recommandée est envoyée le jour même, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un licenciement verbal rompt le contrat de travail mais il est systématiquement jugé sans cause réelle et sérieuse, puisque, par définition, il n’est pas motivé.

L’envoi ultérieur de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le licenciement et son motif ne permet pas de régulariser la procédure. C’est à la date de l’envoi de la lettre recommandée que l’employeur est censé avoir manifesté sa volonté de licencier le salarié et que le contrat de travail est effectivement rompu.

La Cour de cassation vient de rappeler le risque d’informer verbalement un salarié de son licenciement avant l’envoi de la lettre recommandée. Dans cette affaire, le licenciement pour faute grave avait été annoncé au salarié lors d’une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines de l’entreprise. La lettre recommandée avec AR notifiant le licenciement avait été postée le jour même.

Pour l’employeur, c’était par courtoisie que le salarié a été prévenu par téléphone pour éviter qu’il se présente à une réunion, obligeant alors de le congédier devant ses collègues. Le salarié apportait la preuve qu’il avait été informé de son licenciement par téléphone avant l’envoi de la lettre recommandée. Le salarié avait en effet pris la précaution de brancher le haut-parleur du téléphone afin que ses collègues puissent témoigner de la conversation.

La Cour de cassation rappelle qu’un entretien téléphonique ne peut pas remplacer la lettre de licenciement, même si le courrier est posté le jour même.

En conséquence, la Cour confirme que le salarié a bien été licencié verbalement et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Référence : Cass. ch. soc. 3 avril 2024 n° 23-10.931