Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
Dirigeants : attention à l’action en comblement de passif
Erreurs de gestion ? Un dirigeant de société doit faire attention à...
Investir dans le logement social ?
La loi de finances 2026 a institué une nouvelle déduction des...
Congé de naissance : un nouveau droit effectif dès juillet 2026
Le nouveau congé supplémentaire de naissance bénéficie aux parents...
Apprentissage : un nouveau mode de calcul pour les aides aux entreprises
Le montant des aides financières à l’apprentissage est désormais...
2026 : le plafond de la sécurité sociale fixé à 4 005 euros
Le plafond de la sécurité sociale pour 2026 est revalorisé de 2 % et...
UE : une directive vise à améliorer le droit des sociétés à l’ère du numérique
À l’horizon 2028, les registres contenant les informations...
Seniors au chômage : un nouveau CDI jusqu’à la retraite à taux plein
À côté du CDD seniors, un nouveau contrat à durée indéterminée vise...
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation aligne enfin la France
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation met un...
Limitation des frais bancaires sur succession
Depuis la mi-novembre, les frais prélevés par les banques à...
Les salariés en télétravail peuventils bénéficier des tickets resto ?
Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme...
Vers un nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois serait créé à...
Déplafonnement du loyer commercial
Lors du renouvellement du bail, le plafonnement de l’évolution du...
Quels sont les frais imputables au locataire à la signature d’un bail ?
Le plafond des frais à la charge du locataire lors de la signature...
Fiscalité : exonération des dons pour l’achat de la résidence principale
L’administration a commenté l’exonération des dons familiaux pour...
Les nouvelles zones France Ruralités Revitalisation
La loi de finances pour 2024 a regroupé en un seul dispositif...
Défaut d’immatriculation au RNE, gare à l’amende !
L’absence d’immatriculation au Registre national des entreprises est...
Nouveau mode de calcul pour les DPE
Le gouvernement a annoncé une modification du mode de calcul du...
Taux d’intérêt légal : quid pour le second semestre 2025 ?
Pour le second semestre 2025, le taux d’intérêt légal s’établit à...
La retraite progressive accessible dès 60 ans ?
À compter du 1er septembre 2025, le droit à la retraite progressive...
Radiation d’office en cas de non déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés (SARL, SA, SAS, sociétés civiles et GIE) doivent...
Le point sur MaPrimeRénov’
Les demandes de prime pour les rénovations d’ampleur sont suspendues...
Saisie des rémunérations – Période transitoire
La saisie des rémunérations par les employeurs est confiée aux...
Mesures à prendre face aux fortes chaleurs
Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleur...
Le manquement au « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Selon la justice européenne, un manquement au « devoir conjugal » ne...
La liste des métiers en tension actualisée
La liste des métiers en tension pour lesquels l’embauche et la...
Une baisse exécutive de la TVA sur les panneaux photovoltaïques
Le taux de TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans...
L’encadrement des frais bancaires sur une succession
Après le décès d’un client, les établissements bancaires doivent...
Les propriétaires doivent déclarer les conditions d’occupation en juin
Jours ouvrables : 25 jours Jours ouvrés : Fermeture samedi et...
Les échanges sur le téléphone professionnel perdent leur côté privé
Adresser avec le téléphone professionnel des SMS à des collègues...
Le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés reste stable
Pour le premier trimestre 2025, le taux d’intérêt sur les comptes...
Le fil Infos
Le Medef Béarn et Soule lance Femmes du Medef
Le 4 mars, c’est sur les hauteurs du Château de Franqueville à...
Automobile Club Basco-Béarnais : la bonne conduite pour les entreprises !
Ouvert aux particuliers mais aussi aux entreprises et agréé pour les...
Justice restaurative : une création paloise
C’est à Pau qu’a été créé, en 2013, l’Institut Français pour la...
Barrages hydroélectriques : un compromis qui relance les investissements
Les députés ont adopté en première lecture, le 5 février dernier,...
En Aban ! : le transport à la demande du Béarn des Gaves vous prend en bas de chez vous
Tad, le transport collectif à la demande du Béarn des Gaves...
RSE : nouveau Graal des entreprises béarnaises ?
Longtemps perçue comme un simple argument de communication, la...
Griveau-Chevrie : Constance Lafourcade a le cuir dans la peau
Installée au 3, rue des Cordeliers à Pau, Constance Lafourcade, 26...
Le Bassin de Lacq : nouvel eldorado industriel ?
Longtemps résumé à son gisement gazier et à ses torchères, le bassin...
