Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
2026 : le plafond de la sécurité sociale fixé à 4 005 euros
Le plafond de la sécurité sociale pour 2026 est revalorisé de 2 % et...
UE : une directive vise à améliorer le droit des sociétés à l’ère du numérique
À l’horizon 2028, les registres contenant les informations...
Seniors au chômage : un nouveau CDI jusqu’à la retraite à taux plein
À côté du CDD seniors, un nouveau contrat à durée indéterminée vise...
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation aligne enfin la France
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation met un...
Limitation des frais bancaires sur succession
Depuis la mi-novembre, les frais prélevés par les banques à...
Les salariés en télétravail peuventils bénéficier des tickets resto ?
Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme...
Vers un nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois serait créé à...
Déplafonnement du loyer commercial
Lors du renouvellement du bail, le plafonnement de l’évolution du...
Quels sont les frais imputables au locataire à la signature d’un bail ?
Le plafond des frais à la charge du locataire lors de la signature...
Fiscalité : exonération des dons pour l’achat de la résidence principale
L’administration a commenté l’exonération des dons familiaux pour...
Les nouvelles zones France Ruralités Revitalisation
La loi de finances pour 2024 a regroupé en un seul dispositif...
Défaut d’immatriculation au RNE, gare à l’amende !
L’absence d’immatriculation au Registre national des entreprises est...
Nouveau mode de calcul pour les DPE
Le gouvernement a annoncé une modification du mode de calcul du...
Taux d’intérêt légal : quid pour le second semestre 2025 ?
Pour le second semestre 2025, le taux d’intérêt légal s’établit à...
La retraite progressive accessible dès 60 ans ?
À compter du 1er septembre 2025, le droit à la retraite progressive...
Radiation d’office en cas de non déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés (SARL, SA, SAS, sociétés civiles et GIE) doivent...
Le point sur MaPrimeRénov’
Les demandes de prime pour les rénovations d’ampleur sont suspendues...
Saisie des rémunérations – Période transitoire
La saisie des rémunérations par les employeurs est confiée aux...
Mesures à prendre face aux fortes chaleurs
Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleur...
Le manquement au « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Selon la justice européenne, un manquement au « devoir conjugal » ne...
La liste des métiers en tension actualisée
La liste des métiers en tension pour lesquels l’embauche et la...
Une baisse exécutive de la TVA sur les panneaux photovoltaïques
Le taux de TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans...
L’encadrement des frais bancaires sur une succession
Après le décès d’un client, les établissements bancaires doivent...
Les propriétaires doivent déclarer les conditions d’occupation en juin
Jours ouvrables : 25 jours Jours ouvrés : Fermeture samedi et...
Les échanges sur le téléphone professionnel perdent leur côté privé
Adresser avec le téléphone professionnel des SMS à des collègues...
Le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés reste stable
Pour le premier trimestre 2025, le taux d’intérêt sur les comptes...
Le 5 juin, date butoir pour la déclaration des revenus de 2024
Depuis le 10 avril 2025, les déclarations fiscales de revenus de...
L’ ancienneté supérieure à 10 ans non retenue dans le barème Macron
Le barème Macron applicable dans les entreprises de moins de 11...
La banque doit prouver son innocence lors d’un vol de carte
Pour s’exonérer de sa responsabilité, la banque doit non seulement...
Les indemnités journalières versées lors d’un arrêt maladie diminuent
Le montant des indemnités journalières de maladie a baissé depuis...
Le fil Infos
Jurançon : que signifie concrètement le classement en zone montagne ?
Quelles sont les conséquences du classement partiel de Jurançon en...
À Orthez, il est question de climat et de collectivités !
Comment adapter les villes, quels sont les enjeux de la transition...
« Pau », un hymne à l’amour d’une cité festive
« Vous savez qu’à Pau, en décembre on sort parfois bras nus ? Et que...
Industri’elles : place aux femmes !
En écho à la campagne nationale « Tu as ta place », l’UIMM, en appui...
Tout schuss, Gourette mise aussi sur le hors ski
C’est parti depuis le 6 décembre ! Gourette a ouvert ses pistes pour...
Accous : l’église Saint-Martin a reçu le Prix du patrimoine Aquitain 2025
Entre Oloron Sainte-Marie et l’Espagne, au coeur d’un site naturel...
Connaissez-vous la généalogie successorale ?
Ils sont seulement 703 à exercer cette profession en France qui...
Le thérapeute qui secoue la table de jeu
Psychologue clinicien à Bizanos, Vincent Miramon ne range pas ses...
