Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
Dons familiaux : plafond d’exonération relevé ?
Les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droits de...
Projet Loi de Finances 2027 : vers un durcissement de la LMNP ?
Le Projet de Loi de Finances pour 2027 prévoit de durcir le régime...
Incendies : des mesures sociales pour les TPE et PME
Le 4 août, le ministère du Travail a précisé les mesures prises en...
L’agenda juridique d’août 2026
25 jours ouvrables, 21 jours ouvrés et un jour férié : tout ce qui...
Faut-il indemniser l’agent immobilier évincé d’une vente ?
La réponse est oui. L’agent immobilier doit être indemnisé de la...
Enrichissement sans cause, ce qu’il faut retenir
Un ancien locataire peut récupérer les factures de gaz qu’il a...
Fraudes sociales et fiscales : le gouvernement est reparti à la charge
Le dernier projet de lutte contre la fraude fiscale a été renforcé...
Social : durée d’affiliation des « primo-entrants »
La durée d’affiliation et d’indemnisation est réduite à cinq mois...
Manquement au droit de rétractation
La peine d’emprisonnement sanctionnant des manquements au droit de...
Permis de conduire : ce qui change pour le CPF
Cette année, le financement du permis de conduire - voiture et moto...
Barèmes des indemnités kilométriques : rien ne change !
Malgré la hausse des carburants, les barèmes des indemnités...
Social : salariat et géolocalisation
Le recours à la géolocalisation des salariés est strictement encadré...
Détournement de fonds : la banque est-elle responsable ?
En l’absence d’anomalie apparente, une banque ne peut pas être jugée...
ACRE : nouvelles règles de réglementation moins avantageuses
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise...
Social : du nouveau sur l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage concerne les contrats...
Contribution pour l’aide juridique : l’inattendu
La loi de finances pour 2026 a institué une contribution pour l’aide...
Comment se faire rembourser un prélèvement non autorisé ?
Dans quel délai signaler une opération de paiement non autorisée...
Dirigeants : attention à l’action en comblement de passif
Erreurs de gestion ? Un dirigeant de société doit faire attention à...
Investir dans le logement social ?
La loi de finances 2026 a institué une nouvelle déduction des...
Congé de naissance : un nouveau droit effectif dès juillet 2026
Le nouveau congé supplémentaire de naissance bénéficie aux parents...
Apprentissage : un nouveau mode de calcul pour les aides aux entreprises
Le montant des aides financières à l’apprentissage est désormais...
2026 : le plafond de la sécurité sociale fixé à 4 005 euros
Le plafond de la sécurité sociale pour 2026 est revalorisé de 2 % et...
UE : une directive vise à améliorer le droit des sociétés à l’ère du numérique
À l’horizon 2028, les registres contenant les informations...
Seniors au chômage : un nouveau CDI jusqu’à la retraite à taux plein
À côté du CDD seniors, un nouveau contrat à durée indéterminée vise...
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation aligne enfin la France
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation met un...
Limitation des frais bancaires sur succession
Depuis la mi-novembre, les frais prélevés par les banques à...
Les salariés en télétravail peuventils bénéficier des tickets resto ?
Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme...
Vers un nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois serait créé à...
Déplafonnement du loyer commercial
Lors du renouvellement du bail, le plafonnement de l’évolution du...
Quels sont les frais imputables au locataire à la signature d’un bail ?
Le plafond des frais à la charge du locataire lors de la signature...
Le fil Infos
Dans le Béarn, les tourbières livrent leurs secrets face au changement climatique
Dans les Pyrénées, les scientifiques de l’IPREM étudient les...
“Sésamedi, ouvre-toi !” Les bus IDELIS en libre accès les samedis dès le 7 novembre
À l’heure où le prix des carburants s’affole, les bus IDELIS seront...
De la Section à la Pression Paloise
Les ex-rugbymen Julien Fumat (en noir et blanc) et Clément Darbo...
Vers une future Grande Agence des Pyrénées ?
Outils communs aux deux régions - Nouvelle-Aquitaine et Occitanie -...
Banque de France, CAPEB : mieux accompagner les artisans
Le 23 octobre, la CAPEB (syndicat patronal de l’artisanat du...
Tissage Moutet, Lartigue 1910: l’Europe certifie le linge basque
Le syndicat du linge basque avait reçu l’homologation nationale de...
2 inaugurations en Béarn : Domofrance franchit le cap des 60 000 logements
À l’occasion de l’inauguration de la résidence Louis Le Grand, rue...
CIMA360 : la montagne béarnaise se prépare aux métiers de demain
Face aux mutations économiques, sociales et environnementales,...
