Actualités juridiques, veille juridique des Pyrénées-Atlantiques
Découvrez les dernières actualités juridiques françaises, des Pyrénées-Atlantiques et de Pau grâce à notre journal d’annonces légales. Suivez en temps réel les évolutions du marché, les initiatives des entreprises locales, les projets d’investissement, et les tendances qui façonnent l’économie de la région.
Enrichissement sans cause, ce qu’il faut retenir
Un ancien locataire peut récupérer les factures de gaz qu’il a...
Fraudes sociales et fiscales : le gouvernement est reparti à la charge
Le dernier projet de lutte contre la fraude fiscale a été renforcé...
Social : durée d’affiliation des « primo-entrants »
La durée d’affiliation et d’indemnisation est réduite à cinq mois...
Manquement au droit de rétractation
La peine d’emprisonnement sanctionnant des manquements au droit de...
Permis de conduire : ce qui change pour le CPF
Cette année, le financement du permis de conduire - voiture et moto...
Barèmes des indemnités kilométriques : rien ne change !
Malgré la hausse des carburants, les barèmes des indemnités...
Social : salariat et géolocalisation
Le recours à la géolocalisation des salariés est strictement encadré...
Détournement de fonds : la banque est-elle responsable ?
En l’absence d’anomalie apparente, une banque ne peut pas être jugée...
ACRE : nouvelles règles de réglementation moins avantageuses
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise...
Social : du nouveau sur l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage concerne les contrats...
Contribution pour l’aide juridique : l’inattendu
La loi de finances pour 2026 a institué une contribution pour l’aide...
Comment se faire rembourser un prélèvement non autorisé ?
Dans quel délai signaler une opération de paiement non autorisée...
Dirigeants : attention à l’action en comblement de passif
Erreurs de gestion ? Un dirigeant de société doit faire attention à...
Investir dans le logement social ?
La loi de finances 2026 a institué une nouvelle déduction des...
Congé de naissance : un nouveau droit effectif dès juillet 2026
Le nouveau congé supplémentaire de naissance bénéficie aux parents...
Apprentissage : un nouveau mode de calcul pour les aides aux entreprises
Le montant des aides financières à l’apprentissage est désormais...
2026 : le plafond de la sécurité sociale fixé à 4 005 euros
Le plafond de la sécurité sociale pour 2026 est revalorisé de 2 % et...
UE : une directive vise à améliorer le droit des sociétés à l’ère du numérique
À l’horizon 2028, les registres contenant les informations...
Seniors au chômage : un nouveau CDI jusqu’à la retraite à taux plein
À côté du CDD seniors, un nouveau contrat à durée indéterminée vise...
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation aligne enfin la France
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation met un...
Limitation des frais bancaires sur succession
Depuis la mi-novembre, les frais prélevés par les banques à...
Les salariés en télétravail peuventils bénéficier des tickets resto ?
Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme...
Vers un nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois serait créé à...
Déplafonnement du loyer commercial
Lors du renouvellement du bail, le plafonnement de l’évolution du...
Quels sont les frais imputables au locataire à la signature d’un bail ?
Le plafond des frais à la charge du locataire lors de la signature...
Fiscalité : exonération des dons pour l’achat de la résidence principale
L’administration a commenté l’exonération des dons familiaux pour...
Les nouvelles zones France Ruralités Revitalisation
La loi de finances pour 2024 a regroupé en un seul dispositif...
Défaut d’immatriculation au RNE, gare à l’amende !
L’absence d’immatriculation au Registre national des entreprises est...
Nouveau mode de calcul pour les DPE
Le gouvernement a annoncé une modification du mode de calcul du...
Taux d’intérêt légal : quid pour le second semestre 2025 ?
Pour le second semestre 2025, le taux d’intérêt légal s’établit à...
Le fil Infos
Fécondation in vitro, PMA, préservation médicale de l’infertilité : Pau à la pointe
Outre l’assistance médicale à la procréation, le Centre FIV de Pau...
Air France passe à table avec Camdeborde
La compagnie française a choisi le chef béarnais Yves Camdeborde...
PLH : 30 ans de projets immobiliers
Prudent, « nos métiers ne sont pas un long fleuve tranquille », mais...
Le nouvel écrin “gonflé” de Stéphane Torres
Ancien champion de France de patinage, Stéphane Torres signe...
2 846 actifs du 64 ont eu recours au CEP de l’État
Changer de voie, évoluer ou simplement faire le point : de plus en...
Le préfet Jean- Marie Girier quitte le 64 pour les Alpes- Maritimes
Le 7 juillet, l’une de ses dernières prises de parole officielles...
Béarnais, relevez le défi : faire flotter vos couleurs partout !
Le Conseil du développement du Pays de Béarn lance un drôle de défi...
OEnotourisme : vignes, patrimoine et convivialité, du Béarn au Madiran
Sunset avec vue Pyrénées, repas insolites, visites, dégustation,...
