Les cotisations sociales des professionnels libéraux au régime des micro-entreprises augmentent à compter du 1er juillet 2024.

Les professionnels libéraux relèvent de deux organismes de sécurité sociale différents. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a organisé le transfert progressif des professionnels libéraux vers le RSI (Régime Social des Indépendants, artisans, commerçants et industriels).

Certains professionnels libéraux continuent de relever de la Cipav. Ils sont listés à l’article L 640-1 du Code de la Sécurité sociale (professions médicales et paramédicales, architectes, géomètres, ingénieurs-conseils, etc.).

Pour ces deux catégories, les cotisations sociales du régime des auto-entrepreneurs (ou microentrepreneurs) augmentent à compter du 1er juillet 2024. Pour les professionnels libéraux rattachés au Régime Social des Indépendants (RSI), le taux des cotisations à appliquer aux recettes (21,10 % actuellement) sera augmenté progressivement à 23,1 % en juillet 2024, puis à 24,6 % en janvier 2025 et à 26,1 % en janvier 2026.

Pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav, le taux de cotisations au régime des micro-entreprises (21,2 % actuellement) passera à 23,2 % à compter de juillet 2024.

Ces hausses sont justifiées par l’augmentation des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès déjà appliquée aux professionnels relevant du régime social de droit commun et du régime réel d’imposition en matière fiscale (régime de la déclaration contrôlée.

La hausse va permettre aux libéraux auto-entrepreneurs de se constituer des droits supplémentaires de retraite, notamment via le régime complémentaire. Une cotisation au taux de 26 % représenterait, en moyenne, un coût de 500 euros par an mais devrait rapporter 900 euros de pension complémentaire.

Référence : Décret 2024-484 du 30 mai 2024