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Changement de régime fiscal pour les micro-entreprises en janvier

Chiffres clés pour janvier 2025

Mercredi 15 janvier
– Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre payés en décembre 2024 ou janvier 2025.
– Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel des cotisations sociales : télépaiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre, novembre et décembre 2024.
– Employeurs, compte professionnel de prévention : déclaration sur la déclaration sociale nominative (DSN) des facteurs de pénibilité auxquels chaque salarié a été exposé en 2024. La déclaration porte sur six facteurs de risques : travail de nuit, travail répétitif, bruit, températures extrêmes, travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare.

Samedi 25 janvier
– Tous employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco afférentes aux salaires de décembre ou, pour les employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel, aux salaires d’octobre, novembre et décembre.

Vendredi 31 janvier
– Changement de régime fiscal à compter de 2025 (passage du régime micro-entreprises au régime simplifié ou du régime simplifié au réel normal) : option à formuler auprès du service des impôts. L’option est valable deux ans et est tacitement reconduite chaque année sauf renonciation avant le 31 janvier. Le régime micro-entreprises concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites suivantes :
– 188 700 euros pour la vente de marchandises, la restauration ou la location de logement (hôtels, meublés de tourisme classés, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, etc.).
– 77 700 euros pour les prestations de services, l’artisanat et les activités non commerciales, la location de meublés non classés et des autres meublés.
– Auto-entrepreneurs : demande de changement de la périodicité des déclarations et des paiements des cotisations sociales personnelles au régime micro-social sur auto-entrepreneur.urssaf.fr.
– Tous employeurs : déclaration d’emploi des seniors à l’Urssaf (sur la DSN). La déclaration concerne les employeurs d’au moins un salarié placé dans l’une de ces situations en 2024 : départ en préretraite, cessation anticipée d’activité, mise à la retraite d’office, licenciement ou rupture conventionnelle homologuée de salariés de 55 ans et plus.

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