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Changement de régime fiscal pour les micro-entreprises en janvier

Chiffres clés pour janvier 2025

Mercredi 15 janvier
Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre payés en décembre 2024 ou janvier 2025.
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel des cotisations sociales : télépaiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre, novembre et décembre 2024.
Employeurs, compte professionnel de prévention : déclaration sur la déclaration sociale nominative (DSN) des facteurs de pénibilité auxquels chaque salarié a été exposé en 2024. La déclaration porte sur six facteurs de risques : travail de nuit, travail répétitif, bruit, températures extrêmes, travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare.

Samedi 25 janvier
Tous employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco afférentes aux salaires de décembre ou, pour les employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel, aux salaires d’octobre, novembre et décembre.

Vendredi 31 janvier
Changement de régime fiscal à compter de 2025 (passage du régime micro-entreprises au régime simplifié ou du régime simplifié au réel normal) : option à formuler auprès du service des impôts. L’option est valable deux ans et est tacitement reconduite chaque année sauf renonciation avant le 31 janvier. Le régime micro-entreprises concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites suivantes :
– 188 700 euros pour la vente de marchandises, la restauration ou la location de logement (hôtels, meublés de tourisme classés, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, etc.).
– 77 700 euros pour les prestations de services, l’artisanat et les activités non commerciales, la location de meublés non classés et des autres meublés.
Auto-entrepreneurs : demande de changement de la périodicité des déclarations et des paiements des cotisations sociales personnelles au régime micro-social sur auto-entrepreneur.urssaf.fr.
Tous employeurs : déclaration d’emploi des seniors à l’Urssaf (sur la DSN). La déclaration concerne les employeurs d’au moins un salarié placé dans l’une de ces situations en 2024 : départ en préretraite, cessation anticipée d’activité, mise à la retraite d’office, licenciement ou rupture conventionnelle homologuée de salariés de 55 ans et plus.

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