Mardi 15 avril
– Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les salaires de mars (net-entreprises.fr).

– Exposition aux facteurs de risques professionnels : la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril permet de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l’année précédente. Les six facteurs de risques sont : le bruit, le travail répétitif, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, les températures extrêmes, le travail en milieu hyperbare.

Une rectification en faveur du salarié peut être effectuée pendant trois ans suivant l’année d’exposition.

– Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : télépaiement sur le site net-entreprises.fr des cotisations et du prélèvement à la source sur les salaires du premier trimestre 2025.

Vendredi 25 avril
– Employeurs de 9 salariés au plus : versement des cotisations Agirc et Arrco sur les salaires de mars ou du premier trimestre 2025 pour les employeurs de neuf salariés au plus au paiement trimestriel.

Mercredi 30 avril
– Entreprises en zone franche urbaine (ZFU) : déclaration des mouvements de main-d’oeuvre en 2024 à l’Urssaf et à la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement Direccte).

– Médaille du travail : date limite pour déposer le dossier à la Préfecture ou à la DDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) en vue de la promotion du 14 juillet. La médaille du travail peut s’accompagner d’une prime de l’employeur ou d’un congé. La prime est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour la partie inférieure au salaire mensuel.

Délais variables
– Télépaiement de la TVA afférente aux opérations de mars ou aux opérations du premier trimestre 2025 en cas de paiement trimestriel. Le cas échéant, demande de remboursement mensuel ou trimestriel de TVA déductible.

– Paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité de 2024 (réalisation et distribution d’imprimés publicitaires, annonces dans les journaux gratuits…). Cette taxe, égale à 1 % de ces dépenses hors TVA, est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT atteint 763 000 euros. Elle est déclarée sur l’annexe à la déclaration de TVA des opérations du mois de mars ou du premier trimestre.