Les dates clés de mai 2024 pour les entreprises et les particuliers : jours fériés, jours ouvrés, déclarations,… Petites Affiches 64

Mercredi 8 mai – Fête de la Victoire de 1945 : jour férié ordinaire.

Jeudi 9 mai – Ascension : jour férié ordinaire.

Mercredi 15 mai – Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et paiement des cotisations sur les salaires d’avril versés en avril ou mai. La DSN sur les salaires d’avril doit être accompagné du paiement du solde de la taxe d’apprentissage de 2023. – Pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la DSN de mai doit être accompagnée de la déclaration et du paiement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). – Sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile : date limite de télé-paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs de 2,5 %. – Sociétés et personnes morales possédant des immeubles en France : télédéclaration n° 2746 et télépaiement de la taxe annuelle de 3 %.

Lundi 20 mai – Pentecôte : jour férié ordinaire.

Mardi 21 mai – Date limite de dépôt de la déclaration annuelle des revenus de 2023 (n° 2042) lorsqu’elle est effectuée sur papier (contribuables ne disposant pas d’internet).

Jeudi 23 mai – Date limite de la déclaration des revenus de 2023 sur internet pour les contribuables des départements 01 à 19. – Contrats de prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 5 000 euros conclus en 2023 (sans intermédiaires) : déclaration, à effectuer avec la déclaration des revenus, par les emprunteurs (à défaut par les préteurs).

– Date limite de la déclaration des contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière des départements 01 à 19 (déclaration n° 2042-IFI).

Samedi 25 mai – Employeurs de plus de 9 salariés ou au paiement mensuel : versement des cotisations Agirc et Arrco sur les salaires d’avril. Jeudi 30 mai – Date limite de la déclaration des revenus de 2023 sur internet pour les contribuables des départements 20 à 54. Le cas échéant, la déclaration doit être accompagnée de la déclaration des contrats de prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 5 000 euros. – Date limite de la déclaration des contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière des départements 20 à 54 (déclaration n° 2042-IFI).

Vendredi 31 mai – Non salariés et entreprises à l’impôt sur le revenu (régime réel) : date limite de première adhésion à un centre de gestion agréé (CGA ou AGA pour les activités non commerciales) ou signature d’une lettre de mission avec un expert-comptable.

Délais variables – Entreprises au régime réel normal : télépaiement de la TVA afférente aux opérations d’avril.