Vendredi 1er novembre

– Toussaint : jour férié ordinaire. A défaut de disposition de la convention collective ou d’accord d’entreprise, c’est à l’employeur qu’appartient la décision de chômer ou non un jour férié.
– Congés payés : les salariés, qui n’ont pas pris la totalité de leur congé principal au 31 octobre, bénéficient de jours de congés supplémentaires. Le congé principal de quatre semaines doit en principe être pris au cours la période légale de prise de congés (du 1er mai de l’année en cours au 31 octobre de l’année suivante, sauf accord collectif fixant une autre période). A défaut, lorsque le congé principal est fractionné, les salariés bénéficient de jours de congés supplémentaires (jours de fractionnement) :
– prise de trois à cinq jours de congés en dehors de la période légale : un jour ouvrable supplémentaire,
– prise d’au moins six jours de congés en dehors de la période légale : deux jours ouvrables.

Mardi 5 novembre

– Travailleurs indépendants : télépaiement à l’Urssaf des cotisations sociales personnelles des indépendants.
– Travailleurs indépendants ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales personnelles : télépaiement à l’Urssaf de la quatrième fraction des cotisations sociales personnelles.

Lundi 11 novembre

– Armistice : jour férié ordinaire. A défaut de disposition de la convention collective ou d’accord d’entreprise, c’est à l’employeur qu’appartient la décision de chômer ou non un jour férié.

Vendredi 15 novembre

– Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre, payés en octobre ou novembre.

Lundi 25 novembre

– Employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur les salaires d’octobre.

Délais variables

– Télépaiement de la TVA afférente aux opérations d’octobre.