Créé en 2010, l’Établissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées qui réalise du portage foncier est devenu un outil incontournable dans les opérations immobilières menées par les communes ou les intercommunautés. Focus.

L’Établissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées (EPFL) joue un rôle essentiel dans l’aménagement et le développement durable de son terroir qui couvre 362 communes et une population de 376 905 habitants. Selon Anthony Zajdowicz, directeur général de l’EPFL Béarn Pyrénées, « notre rôle est de mettre en place des stratégies foncières pour mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l’étalement urbain et la limitation de l’artificialisation des sols. »

Missions et actions

L’EPFL Béarn Pyrénées intervient dans deux domaines principaux : le portage foncier et l’ingénierie foncière. En clair, d’un côté, il acquiert des biens bâtis ou non bâtis pour des projets d’initiative publique, les gère pendant la phase de mutation du projet (jusqu’à 8 ans) et les remet à disposition dans des conditions financières très favorables. De l’autre, il apporte des services aux collectivités dans tout ce qui est relatif à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition, notamment la prise en charge des négociations foncières, l’assistance administrative et l’aide à la réflexion pour évaluer l’opportunité d’une intervention foncière. Depuis sa création en 2010, l’EPFL Béarn Pyrénées a signé 263 conventions de portage, représentant un total de 59,80 M€ et l’acquisition de terrains bâtis et non bâtis sur 81 hectares. Son programme pluriannuel d’intervention (PPI) définit ses actions, les modalités et les moyens mis en oeuvre, avec cinq thématiques principales. Aussi pour 2024, 46,6 % de ses acquisitions ont été dans l’habitat (logements sociaux, résidences principales ou secondaires), 13,1 % dans les activités économiques (locaux commerciaux, bureaux, entrepôts), 8,4 % dans les équipements publics (écoles, crèches, équipements sportifs) et 31,8 % dans des opérations mixtes. En ce qui concerne les prestations réalisées sur les biens en portage, et si la loi limite les interventions de l’EPFL, son statut de propriétaire lui permet de procéder à des travaux de sécurisation de ses biens, à certains travaux préparant l’utilisation ultérieure des biens portés (désamiantage et démolition notamment, dépollution), ainsi qu’à des travaux permettant la remise en location de certains biens portés. Le coût de ces prestations sous-traitées est répercuté sur le prix de revente aux collectivités. En dehors des interventions sur son patrimoine et de l’accompagnement des collectivités dans leurs politiques foncières, l’EPFL propose plusieurs prestations visant à alimenter la réflexion des élus : connaissance des prix du marché foncier et immobilier, procédures de délaissement, rôle de conseil et d’aide à la décision, rédaction des actes en forme administrative…

Un outil piloté par les élus locaux

Sur l’exercice 2024, des études spécifiques ont été commandées auprès de prestataires afin d’aider à la décision – études environnementales et pollution de la friche Montbrun à Pontacq, diverses études de faisabilité (diagnostics, relevés et faisabilité) sur Moumour (Létoile), Lembeye (Baradat), Montardon (Préfabriqué), Nay (Berchon), etc. Cet accompagnement est donc réalisé « sur mesure », en fonction des besoins de la collectivité concernée et de sa propre capacité à faire ce travail préparatoire en interne ou non. Ni aménageur, ni promoteur, ni intermédiaire de transaction, l’EPFL a vocation à assister les collectivités locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières. ■ Catherine Nerson

Le « Fonds friches », kesako ?

Le recyclage des friches se heurte à de nombreuses difficultés techniques et financières qui compromettent souvent la faisabilité des opérations. Leurs coûts de réaménagement et/ ou de dépollution sont élevés. Pour répondre à la demande de ses membres, en 2018, l’EPFL a mis en place un fonds de minoration foncière. Cet outil incitatif consiste à encourager les collectivités à s’emparer de la question de la reconquête des friches, qu’elles soient industrielles, commerciales, tertiaires ou d’habitat, en zone urbaines ou rurales. Depuis l’exercice 2018, l’EPFL provisionne chaque année 1 M€ au titre des « dotations aux dépréciations des actifs circulants » pour alimenter le fonds friches.

2018

marque le début des partenariats de l’EPFL avec plusieurs dispositifs de la Région. À l’instar d’Action coeur de ville pour la ville de Pau ou du programme Petites villes de demain, lancé le 1er octobre 2020, qui permet aux villes de moins de 20 000 habitants, désignées par les préfets, de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre leurs projets de revitalisation. L’EPFL apporte aussi son expertise en matière de politique foncière sur les territoires accompagnés dans le projet expérimental FENICS, piloté par le département et l’AUDAP.

Avec ses missions et ses actions, l’EPFL Béarn Pyrénées contribue à la réalisation de logements, notamment sociaux, et au développement économique du territoire.

Anthony Zajdowicz, directeur général de l’EPFL Béarn Pyrénées.