Les relevés de points acquis en 2023 sur les comptes professionnels de prévention sont adressés aux salariés depuis le 1er septembre.
Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne tous les salariés exposés audelà des seuils réglementaires à l’un des six facteurs de risque professionnels : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit (Code du travail, article L 4163-1).
Les relevés de points du compte professionnel de prévention sont envoyés aux salariés par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) en septembre (et non en juin comme initialement prévu). Les relevés peuvent être consultés par les salariés sur leur espace personnel du site salarie.compteprofessionnelprevention. fr. Pour les salariés n’ayant pas créé de compte dématérialisé, le relevé est adressé par courrier.
Le relevé indique les expositions aux facteurs de risque professionnels déclarées par les employeurs pour 2023 (facteurs de risque, périodes d’exposition, entreprise déclarante), le nombre de points acquis en 2023 et le solde de points disponibles.
Les points disponibles peuvent être utilisés par le salarié à tout moment jusqu’à sa retraite. Ils peuvent permettre d’alimenter le compte personnel de formation pour une reconversion sur un emploi non exposé ou moins exposé, de financer un complément de rémunération en cas de passage à temps partiel, de majorer les droits à l’assurance vieillesse pour partir jusqu’à deux ans avant l’âge légal ou partir en retraite anticipée « longue carrière », ou encore de financer des actions de reconversion professionnelle dans un emploi non exposé.
En cas de désaccord avec le relevé, le salarié peut saisir la Carsat d’une réclamation. Il doit d’abord avoir effectué une contestation auprès de l’employeur sans avoir obtenu gain de cause (Code du travail, articles L 4163-18 et suivants).
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