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La banque doit prouver son innocence lors d’un vol de carte

La banque doit prouver son innocence lors d’un vol de carte

Pour s’exonérer de sa responsabilité, la banque doit non seulement prouver la négligence grave du client, mais aussi l’absence de déficience technique. La Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence favorable au client en matière de responsabilité de la banque en cas...