Mardi 15 octobre
– Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre payés en septembre ou octobre.
– Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations à l’Urssaf : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet à septembre.

– Taxe foncière : date limite de paiement par chèque ou virement de la taxe lorsque son montant n’excède pas 300 euros. En cas de paiement par virement, la date faisant foi du paiement étant celle du règlement interbancaire. Le télépaiement est obligatoire lorsque la somme excède 300 euros. À défaut, le contribuable encourt une majoration de 0,2 % de sa taxe foncière.

Dimanche 20 octobre
– Taxe foncière : date limite de paiement par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance…) pour les contribuables non mensualisés. Le paiement est débité sur le compte bancaire à partir du 25 octobre.

Vendredi 25 octobre
– Employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco sur les salaires de septembre.
– Employeurs de neuf salariés au plus au paiement trimestriel : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco sur les salaires du troisième trimestre.

Dimanche 27 octobre
– Passage à l’heure d’hiver à partir de 3 heures. L’horaire est retardé d’une heure jusqu’au dimanche 30 mars 2025.

Jeudi 31 octobre
– Travailleurs indépendants au régime micro-entreprises (auto-entrepreneurs) : déclaration du chiffre d’affaires de septembre ou du troisième trimestre et paiement des cotisations sociales.

Délais variables
– Entreprises au régime réel normal de TVA : déclaration CA3 et paiement de la TVA due au titre du mois de septembre. Paiement de la TVA au titre du troisième trimestre pour les entreprises acquittant moins de 4 000 euros de TVA annuelle et ayant opté pour le paiement trimestriel.
– Éventuellement, demande de remboursement mensuel ou trimestriel de crédit de TVA.