Le 4 août, le ministère du Travail a précisé les mesures prises en matière d’activité partielle pour les TPE et PME affectées par les incendies exceptionnels de cet été.

Les entreprises sinistrées ou dont l’activité a été affectée par les incendies de cet été seront intégralement remboursées des indemnités d’activité partielle versées aux salariés entre le 20 juillet et fin août 2026.

L’employeur pourra percevoir une allocation équivalente à l’indemnité qu’il verse au salarié (60 % de sa rémunération). Dans le droit commun, le remboursement est égal à 36 % de la rémunération.

Ce reste à charge nul concerne les entreprises directement sinistrées dans leurs locaux ou leur exploitation ou directement affectées par des mesures d’interdiction d’activité ou d’accès (zones évacuées ou interdites d’accès). Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle de droit commun à condition d’avoir subi une baisse d’activité d’au moins 30 % par rapport au même mois de l’année précédente (condition appréciée sur un mois entier).

Pour les travailleurs saisonniers, l’employeur peut demander leur placement en activité partielle lorsque le contrat de travail a commencé à être exécuté mais n’a pas pu se poursuivre (zones évacuées ou exposées, zones connaissant une forte baisse de la fréquentation touristique ou d’activité). Si le contrat de travail n’a pas démarré, l’employeur peut également, à titre dérogatoire, demander le bénéfice de l’activité partielle si un même contrat saisonnier a été conclu en 2024 et 2025, avec le même employeur.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les entreprises cotisant à la CIBTP peuvent recourir au régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries (BTP-intempéries). Le chantier ou l’entreprise doit être situé dans un département ayant fait l’objet d’une mesure administrative entraînant des évacuations, interdictions d’accès ou restrictions de circulation. Ce dispositif ne peut pas se cumuler avec l’activité partielle.

■ Référence : Ministère du travail, communiqué de presse du 4 août 2026