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Accéder aux documents d’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sous format numérique.

Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes (communes notamment) ont obligation de déposer tous ces documents : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme…

Une source d’information accessible à tous : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Source : https://www.notaires.fr/fr/newsletters/

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