Cette année, le fichier des assurés devient accessible aux forces de l’ordre.
Cette base de données des contrats souscrits par les automobilistes permet de connaître l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 700.000 personnes rouleraient sans assurance.
Côté sanction, la conduite sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, mais aussi d’une suspension ou de l’annulation de permis de conduire (avec interdiction de le repasser), et
la confiscation du véhicule. Le défaut d’assurance est lui passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7.500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.
Infos sur https://entreprisesengagees64.info/
Conduite sans assurance
Derniers portraits
L’élan de la réussite
Industrie Elle
Nouvel horizon pour les Petites Affiches Béarnaises
Un homme engagé et engageant
L’intelligence artificielle : un défi teinté de révolution
Bien chez soi avec CDC Habitat
Le Château de Pau, un patrimoine qui évolue avec son temps
Monhelios, les Pyrénées sublimées entre les lignes
Les Saloirs de Louis, une ôde au fromage local
Dernières actualités
Actualités
Boulevard de la Paix à Pau, une nouvelle maison pour les entreprises à succès
Nom de code : Biotope I et II. Ce n'est pas le titre d'une saga de cinéma dans un monde imaginaire. Mais la réalité du futur projet d'Essor. Au nord d'Hélioparc à Pau, sur un terrain arboré, le groupe construit deux immeubles de bureaux, d'une superficie totale de 5...
Lookup se lance dans le conseil industriel sur les déchets
À son ton de voix, on sent la curiosité d'Antonin Laurent, celle de vouloir dénicher de nouvelles idées pour faire grandir LookUp. Depuis quatre ans, sa société basée à Saint-Jean-de-Luz s'est fait un nom en proposant des accessoires de bureau et d’ergonomie,...
Sellerie Gaby, l’équitation sur-mesure
De l'immobilier à l'équitation, il n'y a qu'un - grand - pas. Arnaud Gaby l'a franchi. Après 15 ans à naviguer entre maisons et appartements, le Béarnais a réalisé un virage à 180°, direction l'artisanat et la sellerie d'équitation. Dans son atelier situé à Maucor,...
Pour les entreprises, la réponse RSE, c’est le moment de l’avoir !
La RSE, un cercle vertueux qui ruisselle des grands groupes à ses partenaires. RSE. Trois lettres, un acronyme familier, mais pas toujours la même définition ! « RSE signifie Responsabilité Sociétale des Entreprises. Cela veut dire que le business model intègre les...
0 commentaires