Lancé en 2023 par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Fonds vert, qui aide les collectivités à accélérer leur transition écologique, a augmenté de 500 millions d’euros pour atteindre 2,5 milliards par an. La Région est directement impactée.
Le succès appelle la croissance. Pour sa 2e année d’existence, le Fonds vert, qui accompagne les collectivités et ses partenaires à renforcer leurs performances environnementales, adapter leurs territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie de leurs habitants, a vu ses dotations passer à 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 au niveau national.
Cette croissance financière ruisselle sur les régions et les départements : la Nouvelle-Aquitaine reçoit cette année 192 millions d’euros (contre 174 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de +10 %) et les Pyrénées-Atlantiques sont dotés dans ce cadre de 14 millions d’euros en gestion départementale et 8,3 millions d’euros de quotepart sur l’enveloppe régionale.
Des initiatives variées
La liste des projets qui peuvent être concernés par le Fonds vert est longue : par exemple, la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public, le soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets, la renaturation des villes ou le recyclage foncier. Ses prérogatives ont même été élargies : le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires fait l’objet d’une enveloppe dédiée, l’élargissement de la rénovation énergétique des bâtiments aux travaux de confort d’été, le déploiement de solutions de mobilité durable dans les territoires ruraux, le soutien d’entreprises relocalisant dans les domaines clés pour la transition écologique.
Par exemple, la commune de Riupeyrous, au nord-est de Morlàas, a bénéficié de près de 17 500 euros du Fonds vert pour mener des travaux de rénovation énergétique de son groupe scolaire et celle d’Orthez a mené un chantier sur sa piscine municipale avec un soutien de 160 000 euros à travers le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Un Fonds vert pour tous
En 2023, plus de 23 millions d’euros ont ainsi bénéficié à 148 projets portés par des collectivités et leurs partenaires dans les Pyrénées-Atlantiques. Cela s’ajoute à celles de la DETR et de la DSIL, qui ont pour leur part permis de soutenir 174 projets à hauteur de plus de 15,3 millions d’euros et qui portent une attention particulière à la performance environnementale des projets.
Le Fonds vert bénéficie à tout le territoire : quel que soit le montant des projets (de 10 000 euros à 10 millions d’euros), quelle que soit la taille de la collectivité et sa situation géographique (urbain, rural, massif ou littoral), il est une aide sur laquelle institutions, collectivités, entreprises peuvent se tourner.
Atteindre la neutralité carbone
Pour garantir l’accessibilité du Fonds vert à tous, y compris aux plus petites collectivités, un calendrier continu de dépôt des dossiers est maintenu, sans appel à projet. L’ensemble des cahiers d’accompagnement, détaillant les objectifs, critères d’éligibilité et modalités de dépôt des demandes, sont publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Par ce Fonds vert, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols sont des lignes directrices pour atteindre la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette d’ici 2050.
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