La création du site internet Oups.gouv.fr s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 août 2018, qui « prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur ».

Ce site compilera « les erreurs les plus fréquemment commises par les citoyens dans chacune des administrations ». Le site de chaque administration sera doté d’un onglet « Oups » qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf…

Le Ministère de l’Economie a rappelé que ce principe de droit à l’erreur « repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ».

Sans surprise, ce droit à l’erreur exclut « les fraudeurs et les récidivistes », mais encore « toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ».

Il s’agit d’informer les citoyens, mais en même temps de limiter en amont le risque de voir survenir erreurs et litiges, tout ceci « grâce à l’exploitation des données ». Droit à l’erreur, donc, mais aussi et surtout volonté d’en limiter le nombre, car on sait le coût administratif de leur traitement…

Source : https://presselib.com/Oups