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Règlement : la Voirie Départementale

Le réseau routier départemental est un patrimoine public qu’il est essentiel de protéger et de valoriser. Il sert avant tout à garantir la meilleure circulation possible. L’article L3121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales confie au Président du Conseil Général la gestion des voies du Département appelées routes départementales. Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur un règlement de voirie. Le règlement de voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public routier, conformément aux dispositions du Code de la voirie routière et du Code général des collectivités territoriales. De nouvelles dispositions administratives, techniques, environnementales ont nécessité des mises à jour et des compléments. Ainsi, ce nouveau règlement n’est pas seulement un recueil de dispositions juridiques permettant de gérer le domaine public. Il constitue un véritable guide permettant au département, aux usagers, riverains, maîtres d’ouvrages, concessionnaires de réseaux, de connaître les règles permettant d’utiliser et de gérer dans les meilleures conditions le réseau routier départemental dont la qualité et la pérennité constituent un atout fondamental pour le développement économique et touristique des Pyrénées- Atlantiques. Ce nouveau règlement est consultable sur cg64.fr

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