Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la tarification de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) à la charge des employeurs est mutualisée au niveau du secteur d’activité. Le taux commun des entreprises d’un même secteur...
Un enregistrement vidéo sur téléphone portable réalisé à l’insu de l’employeur peut permettre de prouver un accident du travail. Suivant la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de sa jurisprudence en jugeant que...
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