Titres Restaurants Numériques

À compter du 2 avril 2014, les titres-restaurant pourront être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée (décret publié au Journal officiel du 7 mars 2014).
Les salariés pourront donc utiliser les titres-restaurant sous forme dématérialisée par le biais d’une carte à puce rechargeable ou d’une application sur smartphone. Lorsque les titresrestaurant seront émis sous cette forme, les salariés seront débités de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum fixé à 19 euros par jour. Une fonctionnalité de blocage automatique du paiement empêchant l’utilisation des titres- restaurant est également prévue, lorsque certaines obligations ne sont pas respectées, notamment en cas d’utilisation de ces titres les dimanches et jours fériés (sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours). Les titres-restaurant sont utilisés pour acquitter le prix d’un repas (préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler ou fruits et légumes (directement consommables ou pas).
Source : impots.gouv.fr

Partager :

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Derniers portraits

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Dernières actualités

Actualités

La fédération départementale du BTP élargit sa gamme de services

Toujours prête à aider ses adhérents, la Fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques, avec son président Sébastien Labourdette, vient de mettre en place un service communication par le biais d'Action Service BTP. "Un audit inclus dans la cotisation fédérale est réalisé...

Le malt basque prend la marque Garagarberoa

Si les bières à l'accent basque se font leur place au soleil, impossible de trouver du malt sur le territoire. Une anomalie en passe d'être réparée par Florian Aphecetche. Avec Garagarberoa, sa société basée à Saint-Martin d'Arberoue, il veut relocaliser la production...

Le vinaigre, la potion magique de Jean- Philippe Lanouguère

Mauléon n'est plus la capitale que de l'espadrille. Elle est aussi celle du vinaigre grâce à Jean-Philippe Lanouguère. Le Souletin autodidacte met en valeur ce condiment dans son laboratoire depuis 2011. Aujourd'hui, la marque Saint-Jacques est installée sur les...

L’association Miralutz, bulle de lumière et de vie

Redonner confiance en soi, tant physiquement que mentalement. Miralutz offre des instants suspendus, hors d'un quotidien contraignant. L'association paloise, qui a créé une antenne à Mauléon, propose des activités physiques adaptées aux personnes atteintes d'un cancer...

Publier
une annonce

S’abonner