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Les propriétaires doivent déclarer les conditions d’occupation en juin

Jours ouvrables : 25 jours
Jours ouvrés :
Fermeture samedi et dimanche : 21 jours
Fermeture dimanche et lundi : 20 jours

Dimanche 1er juin
– Début de la période de référence pour le calcul des droits à congés payés (fin de la période : 31 mai 2026). Cette période de référence n’est cependant plus d’ordre public et peut être déterminée par un accord d’entreprise ou de branche. Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés, la période de référence commence le 1er avril.

Jeudi 5 juin
– Date limite de la déclaration des revenus de 2024 sur impots.gouv.fr pour les contribuables des départements 55 à 97.

Lundi 9 juin
– Lundi de Pentecôte : jour férié ordinaire.

Vendredi 13 juin
– Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : date limite de la déclaration n°3350-SD et paiement de la taxe due par les entreprises exploitant des établissements de vente au détail d’une surface supérieure à 400 m2 et ayant réalisé en 2024 un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 460 000 euros.

Dimanche 15 juin
– Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et paiement des cotisations sur les salaires d’avril versés en mai ou juin.
– Cotisation foncière des entreprises : télépaiement d’un acompte de 50 % pour les entreprises dont la contribution était au moins égale à 3 000 euros en 2024. Le retard est sanctionné par une majoration de 5 %. L’avis d’acompte n’est disponible que sur impots.gouv.fr. Le solde de la cotisation est à payer le 15 décembre.
– Sociétés : les sociétés doivent réunir leur assemblée générale annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice. La convocation doit être faite au moins 15 jours avant l’assemblée. Si l’exercice a pris fin le 31 décembre 2024, le 15 juin 2025 constitue la date limite pour convoquer l’assemblée générale du 30 juin.

Lundi 30 juin
– Propriétaires de locaux d’habitation : date limite de la déclaration des conditions d’occupation des locaux (habitation, location, occupation par un tiers…) sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

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