Chefs d’entreprises, associés d’une société, membres d’une association, bailleurs, cautions… Choisissez la médiation, solution alternative pour résoudre un différend sans rompre vos relations commerciales.
Saisissez la CARBILEB (Chambre d’Arbitrage et de Règlement négocié des litiges économiques du Béarn) pour le règlement amiable de vos différends commerciaux et civils.
La médiation est un processus amiable de règlement des différends, où un tiers parfaitement indépendant aide les parties à trouver elles-mêmes une solution mutuellement acceptable.
Le recours au médiateur peut être à l’initiative d’une partie puis accord de l’autre partie, ou sur décision du juge après accord des parties.
Les litiges à l’origine de cette médiation peuvent être le défaut de paiement ou de livraison, les litiges entre associés d’une société, ou portant sur la propriété intellectuelle ou sur les baux commerciaux, les différends franchiseur-franchisé, les problèmes liés à des travaux, cautions ou astreintes, ou tout autre litige civil ou commercial.
Renseignements, modalités pratiques, documents utiles et tarifs :
http://www.pau.cci.fr/developper/anticiper-les-difficultes-14_carbileb-50.html
Contact : Jocelyne Grangé – CCI Pau Béarn – 21 rue Louis Barthou – Pau. Tél : 05.59.82.51.29 – mail : j-grange@pau.cci.fr
Source : pau-cci.fr
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