Le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés reste stable
Pour le premier trimestre 2025, le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés est plafonné à 4,92 % pour permettre la déduction des intérêts versés du résultat fiscal de la société. Le taux des intérêts versés aux associés en rémunération de leurs avances en...
Le 5 juin, date butoir pour la déclaration des revenus de 2024
Depuis le 10 avril 2025, les déclarations fiscales de revenus de 2024 peuvent être effectuées sur Internet. Les contribuables du département ont jusqu’au jeudi 5 juin pour la faire. La déclaration fiscale des revenus de 2024 pourra être effectuée en ligne sur le...
L’ ancienneté supérieure à 10 ans non retenue dans le barème Macron
Le barème Macron applicable dans les entreprises de moins de 11 salariés ne tient compte de l’ancienneté du salarié que jusqu’à 10 ans. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant d’indemnité due au salarié, exprimée en mois de salaire brut, est...
La banque doit prouver son innocence lors d’un vol de carte
Pour s’exonérer de sa responsabilité, la banque doit non seulement prouver la négligence grave du client, mais aussi l’absence de déficience technique. La Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence favorable au client en matière de responsabilité de la banque en cas...
