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L’encadrement des frais bancaires sur une succession

L’encadrement des frais bancaires sur une succession

Après le décès d’un client, les établissements bancaires doivent effectuer diverses opérations administratives relatives aux comptes du défunt qui occasionnent des frais (vérification de l’acte de décès, clôture des comptes, désolidarisation des comptes joints, gel...
L’encadrement des frais bancaires sur une succession

Le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés reste stable

Pour le premier trimestre 2025, le taux d’intérêt sur les comptes courants d’associés est plafonné à 4,92 % pour permettre la déduction des intérêts versés du résultat fiscal de la société. Le taux des intérêts versés aux associés en rémunération de leurs avances en...
L’encadrement des frais bancaires sur une succession

Le 5 juin, date butoir pour la déclaration des revenus de 2024

Depuis le 10 avril 2025, les déclarations fiscales de revenus de 2024 peuvent être effectuées sur Internet. Les contribuables du département ont jusqu’au jeudi 5 juin pour la faire. La déclaration fiscale des revenus de 2024 pourra être effectuée en ligne sur le...
L’ ancienneté supérieure à 10 ans non retenue dans le barème Macron

L’ ancienneté supérieure à 10 ans non retenue dans le barème Macron

Le barème Macron applicable dans les entreprises de moins de 11 salariés ne tient compte de l’ancienneté du salarié que jusqu’à 10 ans. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant d’indemnité due au salarié, exprimée en mois de salaire brut, est...