Saisie des rémunérations – Période transitoire
La saisie des rémunérations par les employeurs est confiée aux commissaires de justice à compter de juillet 2025. Les saisies en cours sont suspendues pendant une période transitoire. Depuis juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est confiée aux...
Mesures à prendre face aux fortes chaleurs
Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleur et organiser la prévention. La chaleur présente un risque pour la santé des salariés, à partir d’une température de 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique, et de 30 degrés pour une...
Le manquement au « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Selon la justice européenne, un manquement au « devoir conjugal » ne peut constituer une faute justifiant le divorce. Le « devoir conjugal » n’existe pas dans le Code civil. C’est une création jurisprudentielle tirée de l’obligation de la communauté de vie imposée aux...
La liste des métiers en tension actualisée
La liste des métiers en tension pour lesquels l’embauche et la régularisation des travailleurs étrangers hors UE sont autorisées a été actualisée le 23 mai 2025. Cette actualisation est d’autant plus importante qu’une procédure d’admission exceptionnelle au séjour...
