Les inscriptions à la médaille du travail se terminent en avril
Mardi 15 avril – Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les salaires de mars (net-entreprises.fr). – Exposition aux...
L’avantage en nature pour la mise d’un véhicule à la disposition d’un salarié
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature représenté par l’utilisation privée d’un véhicule mis à la disposition d’un salarié est revalorisée depuis février 2025. L’utilisation à titre privé d’un véhicule mis à la disposition d’un salarié par son employeur...
L’abandon de poste est considéré comme une présomption de démission
Le Conseil d’État valide la présomption de démission pour abandon de poste d’un salarié mais précise que la mise en demeure adressée par l’employeur doit garantir le caractère volontaire de l’abandon de poste. L’absence injustifiée d’un salarié, sans reprise du...
Le seuil de chiffre d’affaires retravaillé pour obtenir la franchise de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA des petites entreprises est aménagé à compter de 2025. La franchise en base de TVA permet aux petites entreprises d’être exonérées du paiement de la TVA et dispensées des déclarations mensuelles ou trimestrielles de la...
