L’ACCESSIBILITE DES COMMERCES

Garantir à chacun l’accessibilité des services, publics ou privés, est un impératif constitutionnel et une obligation européenne. Si le Parlement français reconnaît ce principe dès 1975, la loi du 11 février 2005, “Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées”, entend rattraper le retard enregistré dans les faits par l’Hexagone, faute de mise en oeuvre réelle.

Le dispositif réglementaire appuie une ambition forte : réaliser les aménagements nécessaires de manière à garantir en 2015 un accès équitable aux espaces et aux services pour tous les citoyens, fussent-ils handicapés moteurs, psychiques, malvoyants ou malentendants.

À ce titre, tous les établissements recevant du public (ERP), parmi lesquels les commerces, aussi modestes soient-ils, ont obligation de mettre leurs équipements en conformité avant le 1er janvier 2015.
Source : Dynamiques

Partager :

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Actualités

Carbogest, crédits carbone à échelle locale

Plus besoin de lorgner à l’autre bout du monde pour dépenser ses crédits carbone. Avec Carbogest, ce sont nos agriculteurs locaux ou autres forêts d’ici qui grandissent. « L’habitude était de financer des projets individuels à l’autre bout du monde pour obtenir des...

Mordicus, l’art du biscuit béarnais

La dernière née des biscuits Mordicus connaît un succès fou : une brindille sucrée au Jurançon caramélisé, capable aussi bien d'être trempée dans la pâte à tartiner que dans un verre de Prosecco. Cette création, sortie tout droit des ateliers de Serres-Castet, est à...

Publier
une annonce

S’abonner