À compter du 2 avril 2014, les titres-restaurant pourront être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée (décret publié au Journal officiel du 7 mars 2014).
Les salariés pourront donc utiliser les titres-restaurant sous forme dématérialisée par le biais d’une carte à puce rechargeable ou d’une application sur smartphone. Lorsque les titresrestaurant seront émis sous cette forme, les salariés seront débités de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum fixé à 19 euros par jour. Une fonctionnalité de blocage automatique du paiement empêchant l’utilisation des titres- restaurant est également prévue, lorsque certaines obligations ne sont pas respectées, notamment en cas d’utilisation de ces titres les dimanches et jours fériés (sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours). Les titres-restaurant sont utilisés pour acquitter le prix d’un repas (préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler ou fruits et légumes (directement consommables ou pas).
Source : impots.gouv.fr
Titres Restaurants Numériques
Derniers portraits
Dernières actualités
Actualités
Le quartier Saragosse de Pau, une rénovation modèle en France
De gauche à droite : le secrétaire général de la Préfecture et sous-préfet de Pau Samuel Gesret, la directrice générale de l'ANRU Anne-Claire Mialot, la députée et présidente du Groupement d'Intérêt Public Développement Social Urbain Josy Poueyto, Kenny Bertonazzi....
Transavia suspend sa ligne entre Pau et Paris-Orly
Les acteurs économiques béarnais sont sonnés après l'annonce, par la compagnie Transavia, de l'arrêt de sa ligne aérienne directe entre Pau et Paris-Orly dès le 27 octobre. Ce coup dur, qui appuie la thèse d'un enclavement économique du Béarn, s'explique notamment par...
Un ex-sélectionneur du XV de France et 7 chefs cuisiniers à la Foire de Pau
Du 12 au 15 septembre, au Parc des Expositions, la Foire de Pau fait office de rentrée pour le monde économique. La gastronomie, fil rouge de l'événement organisé par la Ville, sera la reine de la soirée du vendredi 13. En préambule, l'ancien sélectionneur du XV de...
Cartoway, solution pour des livraisons vertes
L'association entre Frédéric Rodrigo (à gauche sur la photo), développeur de logiciels cartographiques, et Jawad Ennajar (à droite), expert dans la logistique et le transport, donne naissance à Cartoway. La start-up, basée dans la zone industrielle de Lons, offre une...
Hebdomadaire habilité à publier les annonces légales pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Béarn et le Pays Basque.
0 commentaires