Tribunaux de commerce

L’élection des juges aux tribunaux de commerce aura lieu dans la première quinzaine d’octobre. 8 postes sont à pourvoir à Bayonne et 6 à Pau. Les candidatures aux fonctions de juge seront déclarées à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Elles sont recevables jusqu’au mercredi 18 septembre à 18h. Le vote des membres de chaque collège électoral se fera exclusivement par correspondance.

Le dépouillement des votes aura lieu le mardi 8 octobre. Un dossier du candidat et tout complément d’information sur ces élections peuvent être obtenus auprès du bureau des élections de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Informations au 05 59 98 23 40

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