Permis de conduire : ce qui change pour le CPF
Cette année, le financement du permis de conduire – voiture et moto – avec le Compte Personnel de Formation est désormais limité. L’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour l’obtention du permis de conduire des véhicules légers est désormais...
Barèmes des indemnités kilométriques : rien ne change !
Malgré la hausse des carburants, les barèmes des indemnités kilométriques pour 2026 ne sont pas revalorisés et maintenus à leur niveau de 2022. Les barèmes de l’administration fiscale permettent de calculer les frais de déplacements professionnels en voiture ou...
Social : salariat et géolocalisation
Le recours à la géolocalisation des salariés est strictement encadré par la loi et la jurisprudence. La technologie GPS peut permettre aux entreprises d’assurer le suivi des véhicules ou des marchandises, la facturation des prestations en fonction de la localisation,...
Détournement de fonds : la banque est-elle responsable ?
En l’absence d’anomalie apparente, une banque ne peut pas être jugée responsable de détournements de fonds réalisés sur les comptes d’un client. Les banques sont tenues à un devoir de non-immixtion dans les affaires de leurs clients. Elles n’ont pas à effectuer des...
