À la veille des municipales, au coeur de la Maison des Communes, les élus peuvent s’appuyer sur l’APGL, l’Agence Publique de Gestion Locale. Une structure unique en France qui les aide sur le juridique, l’administratif, le numérique ou le patrimoine.

Le siège de l’Agence Publique de Gestion locale est situé dans la Maison des Communes à Pau. Tout un symbole pour une structure unique en France. L’AGPL apporte conseil et assistance en temps partagé sur toutes les questions que peut se poser une collectivité : administratif, numérique, patrimoine, architecture, voirie, réseaux, aménagement et urbanisme. À la Maison des communes, l’AGPL côtoie « ses cousins » : le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG64) et l’Association des maires et présidents d’intercommunalité (ADM 64). Trois instances juridiquement distinctes qui travaillent pour les collectivités.

Du bon sens paysan à la mutualisation des compétences

L’APGL est née du bon sens… paysan, à l’instar des CUMA pour la mutualisation des achats agricoles. Sa création répond à une problématique rurale. « En 1977, la loi impose le recours à un architecte sur les projets communaux. Dans le 64, c’est un casse-tête, surtout pour les petites communes de montagne », raconte Emmanuel Delheure, directeur adjoint et futur directeur de l’AGPL. Le service intercommunal du patrimoine et de l’architecture voit alors le jour, premier service public fondé sur la mutualisation. Dans les années quatre vingt suivent les services administratif et numérique, puis l’urbanisme en 2003 et la voirie-réseaux en 2011, soit cinq pôles d’expertise.

D’abord intégré au CDG, l’AGPL prend son indépendance en 2000. « Nous sommes un service public financé par le travail fait et l’adhésion, sans impôt ni subvention », précise Emmanuel Delheure. L’Agence est un syndicat mixte ouvert, géré par un comité syndical de 23 membres présidé par Pascal Mora, réunissant communes, intercommunalités et département. « Sur un projet de bâtiment, on va du dessin au coupage de ruban, toujours sous l’égide du maire. C’est lui qui tranche. La gestion d’une collectivité est de plus en plus complexe. Nos premiers interlocuteurs sont les secrétaires de mairie ; 80 % des communes ont moins de 1 000 habitants », ajoute Emmanuel Delheure. « Le service de l’APGL est le prolongement des collectivités. L’APGL est toujours sous l’autorité des maires », souligne Pascal Mora. Le maire reste souverain, l’APGL force de propositions.

Des questions techniques parfois insolites

En cette période, les questions sur les listes électorales affluent. Les appels concernent aussi bien la numérisation des cimetières, la réparation d’un pont, la rénovation d’une école, un conflit de voisinage. Parfois, les demandes sont insolites, comme cette situation liée à une reprise de vie commune après un jugement de séparation de corps. Chaque année, 12 000 appels arrivent au service administratif et 15 000 au service numérique. Au service patrimoine et architecture, 30 agents assistent la maîtrise d’ouvrage ou assurent la maîtrise d’oeuvre. « Les agents APGL aident aussi le maire à aller chercher du financement, du permis de construire à l’analyse des offres », détaille Emmanuel Delheure.

Guide de l’état civil, mise à disposition de drones pour cartographier un territoire, élaboration de plusieurs PLUi, au Pays basque notamment, travail avec l’Agence de l’Eau, les compétences sont multiples. En 2023, les services de l’APGL ont piloté le projet du tiers-lieu La Ferme Guilhembaqué à Laroin, travaillé en 2024 sur l’éco-quartier à Serres-Castet. Entre assurances, règles d’urbanisme, rénovation énergétique ou gestion du patrimoine, les sujets ne manquent pas. « L’enjeu futur, c’est la transition écologique et l’adaptation au changement climatique. Avec la raréfaction des subventions, il faut aussi penser les projets en termes d’amortissement ». L’APGL n’a pas fini de répondre au téléphone.

■ Nathalie Faure

Une délégation de compétences

L’APGL est un pôle ressources à la carte. Syndicat mixte ouvert « restreint » intervenant exclusivement pour ses adhérents, créé à l’initiative des collectivités du 64., l’agence est placée sous l’égide du Code général des collectivités territoriales. Ceci lui permet d’intervenir rapidement par une mise à disposition de service auprès de la collectivité adhérente, sans mise en concurrence préalable. Le service est alors placé sous l’autorité du maire ou du président qui lui donne ses directives, comme il le ferait avec ses propres services. Par une mutualisation des moyens humains, l’APGL offre aux collectivités qui le souhaitent d’exercer la plénitude de leurs compétences en ayant accès à 5 services. La collectivité adhère librement au service de son choix et s’en retire tout aussi librement.

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Collectivités du département des Pyrénées- Atlantiques adhèrent au service administratif, 618 au service numérique, 432 au service patrimoine, 384 au service territoire et urbanisme, 286 au service voirie. Le modèle APGL du 64 inspire la Polynésie et la Guadeloupe.

On est un laboratoire d’idées et de solutions pour aider les collectivités dans leur quotidien.

Emmanuel Delheure, qui sera officiellement, le 1er février, le nouveau directeur de l’APGL à Pau.