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Apprentissage : un nouveau mode de calcul pour les aides aux entreprises

Le montant des aides financières à l’apprentissage est désormais proportionné à la durée du contrat calculée en jours et non plus en mois.

Après la diminution de 6 000 à 5 000 euros des aides financières à l’apprentissage (aide à l’embauche et aide exceptionnelle) et la réduction de l’exonération de cotisations sociales salariales des apprentis de 79 % à 50 % du Smic, un décret ajuste le calcul du montant de ces aides dans un but d’économies budgétaires. Jusqu’à présent, les aides étaient calculées au prorata du temps de présence de l’apprenti dans l’entreprise sur une base mensuelle. Lorsque la durée du contrat est inférieure à un an ou en cas de rupture anticipée du contrat, le montant de l’aide était réduit en proportion du nombre de mois, tout mois commencé permettait le versement de l’aide pour le mois entier. Depuis le 1er novembre 2025, le calcul se fait en nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage. La mesure s’applique tant aux nouveaux contrats qu’aux contrats en cours. Pour les contrats d’une durée inférieure à un an, la réduction de l’aide s’effectue en jours au titre du premier et du dernier mois du contrat. Pour les contrats en cours, la proratisation n’est opérée que sur le dernier mois, sans rétroactivité sur les versements déjà perçus. Pour les ruptures anticipées du contrat au cours de la première année, l’aide est réduite à compter du jour suivant la date de fin du contrat et non plus à compter du mois suivant. Pour un contrat d’apprentissage de six mois, du 15 décembre 2025 au 15 juin 2026, le montant total de l’aide se chiffrera à 2 506,75 euros contre 2 916,70 antérieurement : – 16/31 de l’aide en décembre = 215,06 euros ; – 5 mois pleins de janvier à mai = 2 083,35 euros ; – 15/30 de l’aide en juin = 208,34 euros. Pour un contrat commencé le 1er septembre 2025 et rompu le 10 mars 2026, le montant total de l’aide se chiffrera à 1 053,78 euros contre 1 166,69 euros antérieurement : – 1 000,02 euros pour les mois de septembre 2025 à février 2026 ; – 10/31 de l’aide en mars 2026 = 53,76 euros. Le versement des aides étant fait mensuellement par anticipation, avant le paiement de la rémunération par l’employeur, le contrôle sera réalisé au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).

■ Référence : Décret 2025-1031 du 31 octobre 2025

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