L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature représenté par l’utilisation privée d’un véhicule mis à la disposition d’un salarié est revalorisée depuis février 2025.

L’utilisation à titre privé d’un véhicule mis à la disposition d’un salarié par son employeur constitue un avantage en nature, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

L’employeur peut retenir les dépenses réelles engagées : amortissement de l’achat du véhicule sur cinq ans (20 % par an ou 10 % pour les véhicules de plus de cinq ans), assurance, frais d’entretien. Pour un véhicule loué ou loué avec option d’achat, on retient le coût annuel de la location, les frais d’entretien et d’assurance. Dans les deux cas, les frais de carburant pris en charge par l’employeur peuvent être ajoutés.

Le montant de cet avantage en nature peut aussi être évalué, sur option de l’employeur, sur la base d’un forfait annuel. Le montant du forfait annuel est modifié depuis février 2025 (périodes d’activité courant depuis le 1er février 2025).

Bornes de recharge électrique

L’évaluation actuelle de l’avantage en nature représenté par la mise à disposition d’une borne de recharge pour véhicules électriques est reconduite jusqu’en 2027, avec des revalorisations chaque année.

Lorsque la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature, y compris les frais d’électricité, est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Lorsque la borne est installée hors du lieu de travail et que l’employeur assume tout ou une partie des frais d’achat et d’installation de la borne, il convient de distinguer si cet avantage est lié ou non au contrat de travail.

Si la borne est installée au domicile du salarié et qu’elle n’est pas restituée à la fin du contrat de travail, l’avantage en nature est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 50 % des dépenses d’achat et d’installation, dans la limite de 1 043,50 euros en 2025 (75 % des dépenses et 1 565,20 euros si la borne a plus de cinq ans).

Dans le cas contraire, l’avantage en nature n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Lorsque l’employeur prend en charge les autres frais d’utilisation de la borne (entretien, maintenance, abonnement au fournisseur d’électricité), ou le coût d’une location, ou un abonnement à des bornes de recharge en libreservice, l’avantage en nature est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 50 % du montant des dépenses.

■ Référence : Arrêté du 25 février 2025, TSSS2505703A