La retraite progressive accessible dès 60 ans ?
À compter du 1er septembre 2025, le droit à la retraite progressive sera ouvert aux personnes âgées de 60 ans, quelle que soit leur année de naissance. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant...
Radiation d’office en cas de non déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés (SARL, SA, SAS, sociétés civiles et GIE) doivent déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Un bénéficiaire effectif est toute personne physique détenant directement ou indirectement...
Le point sur MaPrimeRénov’
Les demandes de prime pour les rénovations d’ampleur sont suspendues jusqu’au 15 septembre 2025 mais les autres aides du dispositif demeurent en vigueur. Face à l’engouement exceptionnel pour les rénovations énergétiques dont le nombre a triplé par rapport à la même...
Saisie des rémunérations – Période transitoire
La saisie des rémunérations par les employeurs est confiée aux commissaires de justice à compter de juillet 2025. Les saisies en cours sont suspendues pendant une période transitoire. Depuis juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est confiée aux...
