Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleur et organiser la prévention.

La chaleur présente un risque pour la santé des salariés, à partir d’une température de 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique, et de 30 degrés pour une activité sédentaire.

En matière de sécurité et de santé des salariés, les employeurs ont une obligation de résultat, et pas seulement de moyens.

Les premières mesures à prendre consistent à évaluer les risques et organiser la prévention. L’employeur doit identifier les tâches ou les postes risquant d’être affectés par la chaleur et évaluer les risques que peuvent présenter l’organisation du travail et l’aménagement des locaux. Cette évaluation doit être transcrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER : document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié). La prévention résulte d’un ensemble de mesures qui ont été renforcées par un décret du 27 mai 2025, en vigueur dès le 1er juillet 2025 comme la mise à disposition d’eau potable fraîche (trois litres par jour en absence d’eau courante) ou l’aménagement de zones climatisées ou ombragées, fourniture d’équipements adaptés (vêtements respirant ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) L’organisation du travail doit être adaptée : modification des horaires, multiplication des pauses, rotation du personnel, suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes, voire arrêt complet du travail. Les salariés doivent obligatoirement recevoir une information et une formation sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter. La définition de protocoles de secours devient également obligatoire.

En cas de nécessité d’arrêter l’activité en raison de fortes chaleurs (vigilance orange ou rouge), les heures non travaillées peuvent être récupérées (Code du travail, articles L3121-50 et suivants). Les heures perdues du fait d’intempéries peuvent être récupérées dans les douze mois suivant (allongement d’une heure de l’horaire quotidien, travail un jour de repos hebdomadaire (samedi ou lundi). L’employeur peut également recourir au dispositif d’activité partielle. La demande d’activité partielle auprès de la Dreets doit indiquer le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (Code du travail, article R 5122-1, 5°).

Dans le secteur du BTP, l’employeur doit d’abord s’adresser à la Caisse congés intempéries du BTP pour une indemnisation des arrêts de travail avant de demander le bénéfice de l’activité partielle (les deux dispositifs ne peuvent être cumulés).

■ Références : Décret du 2025-482 du 27 mai 2025 Code du travail, articles R4463-1 et suivants Instruction du ministre du Travail du 5 juin 2025