Un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois serait créé à compter de juillet 2027 en faveur des parents. Parallèlement, les travailleurs indépendants percevraient une indemnité pendant la même période.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance qui ne s’appliquera qu’à partir de juillet 2027 (enfants nés ou adoptés à compter de cette date). Ce congé, indemnisé par la sécurité sociale, s’ajoutera aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Il pourra bénéficier à chacun des deux parents simultanément ou en alternance avec l’autre. Sa durée serait d’un ou deux mois au choix du salarié. Le congé devrait être pris en une fois sans pouvoir être fractionné. Le congé pourra être pris, soit à la suite du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, soit postérieurement dans une période de neuf mois.

Un à deux mois en plus rémunérés

Le salarié devra prévenir l’employeur dans un délai qui sera fixé par décret entre 15 jours et un mois avant la prise du congé. Ce dernier sera indemnisé par la sécurité sociale à hauteur de 70 % du salaire net antérieur au cours du premier mois et de 60 % le deuxième mois. L’indemnité serait soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu comme les indemnités journalières de maladie.

Les travailleurs indépendants eux aussi concernés ?

Parallèlement et à compter de la même date de juillet 2027, les travailleurs indépendants devraient pouvoir percevoir une indemnité supplémentaire de naissance. Elle serait versée pendant un mois ou deux mois au choix du parent. Le montant de l’indemnité sera fixé par décret. L’indemnité bénéficierait, à leur demande, à la mère et au père à condition qu’ils cessent ou continuent de cesser d’exercer leur activité de travailleur indépendant à l’expiration des huit semaines du congé maternité.

L’indemnité pourrait également bénéficier au conjoint de la mère, à la personne liée par un Pacs, au concubin, ainsi qu’aux parents adoptifs, dès lors que ces personnes sont affiliées au régime des travailleurs indépendants. L’indemnité ne serait pas cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale, la prestation partagée d’éducation et le complément de libre choix du mode de garde. ■