Le classement en zone défavorisée montagne qualifie un territoire soumis à des contraintes naturelles qui rendent compliquée l’activité agricole. En avril dernier, les coteaux de Jurançon ont été classés dans cette catégorie.

Comment maintenir une activité agricole dans une topographie compliquée ? Le classement d’un territoire en « zone de montagne défavorisée » est une des réponses face aux contraintes naturelles qui peuvent entraver les activités agricoles. L’appellation concerne des territoires montagneux caractérisés par des conditions géographiques, topographiques et climatiques astreignantes (relief accidenté, pentes abruptes, accès limité aux services et aux infrastructures). Plusieurs cadres législatifs nationaux et européens encadrent cette appellation. Datée de 1985 et modifiée par la loi de 2016 sur la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne, la Loi Montagne vise plusieurs objectifs : la protection et la mise en valeur des espaces montagneux, le développement économique et social des zones de montagne, la préservation de l’environnement et des paysages et l’amélioration des conditions de vie des populations locales. Le Code rural et de la pêche maritime – notamment les articles D113-13 à D113-17 – procède, lui, au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique). Et, enfin, c’est la réglementation européenne sur la Politique agricole commune (PAC) qui s’applique sur ces territoires pour déterminer la spécificité de l’activité agricole. C’est dans ce contexte législatif qu’est intervenu le classement des coteaux de Jurançon en « zone défavorisée montagne », après une instruction menée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 64).

Le classement concerne les coteaux de la commune, soit les espaces situés de l’autre côté de la départementale 802. Le relief, des pentes à 10 %, l’instabilité des sols et les critères climatologiques ont joué.

Jurançon, entité du Piémont pyrénéen

« En 2019, les coteaux avaient été reclassés en zone montagne mais pas Jurançon. On a repris le processus en 2023. Le classement en zone de montagne défavorisée des coteaux jurançonnais signe une vraie cohérence territoriale avec tous les autres coteaux. Cela confirme l’appartenance de Jurançon au Piémont pyrénéen et cela met des conditions d’égalité avec les communes frontalières » détaille le maire de la commune, Michel Bernos. « Laroin, Aubertin, St Faust, Gan, avaient ce classement. Jurançon était la dernière partie non classée du canton, il fallait rattraper cette aberration de l’arrêté de 2019. C’est un plus pour les agriculteurs qui reçoivent des aides du fonds FEADER, à hauteur de 300 euros environ par hectare » ajoute le conseiller départemental du canton, Patrice Baduel. « Cela concerne une dizaine d’agriculteurs, essentiellement des vignerons, mais aussi un maraîcher, un éleveur ; cela signifie des aides pour s’installer, investir, transmettre les exploitations. » L’autre conséquence de l’appellation concerne les paysages. « C’est un élément important pour préserver les paysages, les écosystèmes montagneux, la beauté des sites. Ça joue en faveur de la protection environnementale. C’est aussi une aubaine et la certitude de vivre dans un endroit préservé, pour ceux qui travaillent sur les coteaux mais aussi pour ceux qui y vivent » conclut Michel Bernos. Récemment, c’est la commune de Gelos qui a sollicité elle aussi le classement en zone de montagne.

Politique Agricole Commune et zonage

L’arrêté du 24 avril 2025 émanant du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a classé les coteaux de Jurançon (soit les 2/3 de la commune) en zone défavorisée montagne. Cet arrêté est encadré par la PAC européenne et financée par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L’union européenne accorde ainsi des indemnités de compensation selon un zonage négocié avec la France.

17,7 %

• C’est le pourcentage de communes françaises en zone agricole de montagne.
• Cela représente 6 183 communes

« Ce classement est une reconnaissance de la topologie spécifique des coteaux de Jurançon qu’il est nécessaire de préserver. C’est un atout pour le patrimoine agricole de Jurançon, notamment sa vigne. »

Patrice Baduel, conseiller départemental canton Billère et Coteaux de Jurançon