Samedi 15 mars

– Impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés. Chaque acompte trimestriel est en principe égal à 25 % de l’impôt dû. Aucun acompte n’est à verser lorsque le montant de l’impôt est inférieur à 3 000 euros. Le taux réduit de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 euros de bénéfice imposable.

– Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de février payés en janvier ou février 2025.

Mardi 25 mars

– Employeurs de plus de 9 salariés et employeurs de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur les salaires de février 2025. Dimanche 30 mars – Passage à l’heure d’été : à 2 heures du matin, ajouter une heure.

Lundi 31 mars

– Obligation d’information des cautions – Les créanciers professionnels doivent faire connaître à la caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l’année précédente.

Il doit également rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement, ou sa faculté de résiliation à tout moment si le cautionnement est à durée indéterminée, les conditions dans lesquelles la résiliation peut être exercée devant aussi être précisées.

En cas de manquement à cette information, le créancier perd les intérêts échus entre deux informations effectuées. Cette obligation s’applique aussi au cautionnement souscrit par une personne morale envers un établissement de crédit en garantie d’un concours financier accordé à une entreprise (Code civil, article 2302).

Dates variables

– Télérèglement de la TVA afférente aux opérations de février.

– TVA au régime des acomptes provisionnels : télépaiement de l’acompte afférent aux opérations de février et régularisation afférente aux opérations de janvier