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Justice restaurative : une création paloise

C’est à Pau qu’a été créé, en 2013, l’Institut Français pour la Justice Restaurative. Pionnier de ce dispositif en France, Robert Cario, professeur émérite à l’UPPA a co-fondé l’IFJR avec Benjamin Sayous. Retour sur un dispositif qui fait se rencontrer victimes et auteurs d’infractions pénales.

Laffiche trône dans les locaux de l’Institut Français pour la Justice Restaurative dont le siège est à Pau. Avec sa kyrielle d’acteurs stars (Leïla Bekhti, Adèle Exarchopoulos, Elodie Bouchez, Gilles Lellouche, Miou-Miou…), le film de Jeanne Herry, Je verrai toujours vos visages, sorti en 2023 a contribué à faire connaître au grand public un dispositif méconnu : la justice restaurative.

À l’origine de la création de l’IFJR en 2013, deux Palois d’adoption. Robert Cario en est le précurseur. C’est au Canada qu’il découvre la justice restaurative. Professeur de droit à l’UPPA, il crée le master de criminologie en 1999 et impulse une réflexion nouvelle autour de la médiation pénale. Parmi ses étudiants, Benjamin Sayous consacre en 2007 sa thèse à la justice restaurative.
« Robert Cario a apporté la criminologie scientifique en France et la victimologie moderne ; la justice restaurative en découle » raconte Benjamin Sayous, directeur général de l’IFJR. À Pau, Nicole Tercq-Diriart, directrice de l’APAVIM, l’association pyrénéenne d’aide aux victimes et de médiation contribue aussi à cet élan fondateur. Robert Cario et Benjamin Sayous co-fondent l’lFJR.

Poser des mots, questionner

En 2014, la loi Taubira inscrit la justice restaurative dans le Code de procédure pénale. Son recours est proposé à tous les stades la procédure, quelle que soit l’infraction, pour les majeurs comme pour les mineurs. Le cadre de son application est strict : reconnaissance des faits, consentement, confidentialité, animation par un tiers. Association loi 1901 mandatée par le ministère de la Justice, l’IFJR s’est déployée sur tout le territoire, avec 4 antennes. Celle du Sud-Ouest créée en 2019 couvre 12 départements et 4 cours d’appel (Agen, Bordeaux, Pau, Toulouse). Les ateliers restauratifs permettent des échanges sur les répercussions des violences. « Ça vient de la criminologie critique, c’est un dialogue entre victimes et agresseurs qui permet d’obtenir des réponses, de poser les questions du pourquoi et du comment » précise Benjamin Sayous. « Pour 35% des situations, il s’agit de violences intra-familiales, pour 35% de violences sexuelles, les 10% restant, ce sont des braquages, voire des actes terroristes. » La médiation restaurative réunit auteur et victime de la même affaire en présence physique ou à distance (lettre, visio). « La première médiation s’est faite à Pau. » Existent aussi les rencontres détenus-victimes en milieu fermé. Spécificités françaises, les rencontres condamnés-victimes se déroulent en milieu ouvert : 3 ou 4 auteurs et 3 ou 4 victimes liés par le type d’infraction sont réunis durant 5 séances et une 6e bilan.

Enfin, la conférence restaurative confronte auteur et victime de la même affaire, mais accompagnés de leurs proches. Tous les dispositifs sont accessibles aux mineurs avec autorisation parentale et sont supervisés par un animateur formé, professionnel ou bénévole. « Dans 9 cas sur 10, on est victime de quelqu’un qu’on connaît, nos protocoles sont faits pour des crimes graves et violents. Le principe est de construire un dialogue sur la répercussion du conflit, de poser ses propres mots. On travaille sur la souffrance induite, comment on surmonte et comment on surpasse la violence. On est une aide, un appui, pas une concurrence de la justice traditionnelle » précise le co-fondateur. Le dispositif associe professionnels pénitentiaires, associations d’aide aux victimes, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, psychologues et avocats. Mieux compris aujourd’hui par le monde judiciaire, il suscite aussi l’intérêt plus inattendu du monde de l’entreprise confronté à des situations de harcèlement et où il s’agit également de penser « l’après » violence. Subventionné par le ministère de la Justice, l’IFJR dispose d’un modeste budget national de 1,4 million. L’enjeu de l’extension du dispositif reste un enjeu de moyens.

■ Nathalie Faure


Robert Cario, un précurseur à l’UPPA

Robert Cario, Professeur émérite de criminologie au sein de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Professeur émérite de criminologie au sein de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Robert Cario y a dirigé l’Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées (UJP/CRAJ) et fondé le Master de criminologie en 1999. Reconnu à l’international, il est l’auteur de très nombreux articles dans le champ de l’agressologie, de la victimologie et de la justice restaurative, publiés dans des revues françaises et étrangères. Il a présidé un groupe de travail installé par le Ministère de la Justice en 2007 au Conseil National d’Aide aux Victimes et participé à la première Rencontre détenus – victimes à la Maison Centrale de Poissy en 2010.

 


342

mesures de justice restaurative au plan national en 2024, 464 participants, 609 animateurs de médiation restaurative, 842 animateurs de rencontres détenus-victimes et condamnés-victimes. Sur l’antenne Sud-Ouest, qui inclut la Nouvelle-Aquitaine et une partie de l’Occitanie : 46 mesures de justice restaurative, 60 participants, 69 demandes en attente, 210 personnes formées et certifiées. Pour le 64 : 6 mesures de médiation restaurative, 7 participants, 39 personnes formées et certifiées. (Source IFJR, chiffres 2024).


Benjamin Sayous, directeur général et co-fondateur de l’IFJR dont le siège national est à Pau

Notre spécialité c’est le dialogue après la violence entre victimes et agresseurs. On accompagne cette démarche et on la sécurise émotionnellement.

Benjamin Sayous, directeur général et co-fondateur de l’IFJR dont le siège national est à Pau

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