Les employeurs peuvent continuer d’utiliser le modèle de bulletin de paie actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Le nouveau modèle ultra-simplifié ne devrait entrer en vigueur qu’en 2026.

Depuis juillet 2023, le montant net social (MNS) doit obligatoirement être mentionné sur les bulletins de paie. Le montant net social (MNS) correspond aux revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d’activité et du RSA. Il doit être déclaré par les allocataires tous les trois mois à la CAF pour permettre les versements. Le montant net social est défini à l’article R 844-1 du Code de sécurité sociale.

L’obligation de mentionner le montant net social a conduit à modifier le modèle officiel de bulletin de paie dans un but de simplification et de clarification (libellés, ordre et regroupement des informations). Il est prévu que la mise en œuvre du nouveau bulletin de paie s’effectue en deux temps.

Un modèle temporaire de bulletin de paie a d’abord été défini pour s’appliquer du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, modèle sur lequel seul le montant net social est ajouté.
Dans un deuxième temps, un modèle pérenne de bulletin de paie, intégrant l’ensemble des modifications, devait s’appliquer obligatoirement à compter du 1er janvier 2025.

Un arrêté vient de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, la possibilité pour les employeurs d’utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire. Le modèle pérenne officiel ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2026.

Ce report de délai est justifié par l’aménagement du modèle pérenne qui devrait tenir du compte de la simplification du bulletin de paie prévue par le projet de loi de simplification de la vie économique, voté au Sénat mais désormais en suspend.

Le nouveau bulletin de paie simplifié devrait être limité à quinze lignes et pourrait ne plus mentionner le détail des prélèvements sociaux qui pourrait être mis à la disposition des salariés de façon dématérialisée. Ce nouveau bulletin de paie ne fait pas l’unanimité, notamment auprès des partenaires sociaux, et nécessite encore une concertation.

Référence : Arrêté du 25 juin 2024, ECOS2417548A