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Les projets du gouvernement

Après la revalorisation du Smic et la désindexation des pensions de retraite, la loi de finances pour 2025 devrait prévoir 40 milliards d’euros de réductions de dépenses et 20 milliards de recettes nouvelles.

La loi de finances pour 2025 sera présentée au Parlement le 10 octobre. Elle devra essentiellement permettre le redressement des comptes publics, avec 40 milliards d’euros de réductions de dépenses et 20 milliards de recettes nouvelles. Le gouvernement a d’ores et déjà décidé d’avancer la revalorisation annuelle du Smic et en contrepartie un report de l’indexation des pensions de retraite.

Salaires

Le gouvernement a d’ores et déjà décidé d’avancer de deux mois la revalorisation annuelle du Smic du 1er janvier 2025. Au 1er novembre 2024, le Smic sera revalorisé de 2 % et passera à 11,88 euros brut de l’heure (contre 11,65 euros depuis janvier 2024), soit 1 801,84 euros brut par mois pour 151,67 heures (contre 1 766,96 euros). La « désmicardisation » des exonérations de cotisations sociales patronales est par ailleurs un objectif repris par le Premier ministre. La réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1,6 fois le Smic entraîne une concentration des salaires entre 1 et 1,6 Smic qui crée des trappes à bas salaires et des freins aux promotions. Pour inciter les branches professionnelles dont les minima de salaires sont inférieurs au Smic, il pourrait être envisagé de calculer les exonérations sociales sur la base de ces minima et non plus du Smic. Enfin, il est également question de relancer la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, y compris dans les petites entreprises, dans la lignée des lois Pacte et de partage de la valeur.

Retraites

Le report de six mois de l’indexation des retraites du 1er janvier au 1er juillet 2025 est également d’ores et déjà décidé. Les pensions de retraite devaient être revalorisées en janvier 2025 de 2,3 % à 2,4 % selon la CFDT. Compte tenu du ralentissement de l’inflation, la revalorisation de juillet 2025 devrait être plus faible (1,8 % selon le gouvernement). Pour une retraite de base de 1 400 euros, le manque à gagner serait de 185 euros sur une année. La mesure est censée permettre d’économiser quatre milliards d’euros. Les partenaires sociaux sont par ailleurs appelés à reprendre les négociations pour amender la réforme des retraites, s’agissant de l’emploi des seniors (retraites progressives), de l’usure professionnelle et de l’égalité entre hommes et femmes. En tout état de cause, l’équilibre financier des régimes devra être préservé.

Fiscalité des particuliers

Il ne devrait pas y avoir d’augmentation générale de l’impôt sur le revenu ni de désindexation du barème. Seule serait instituée une contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des contribuables les plus fortunés. Elle ne devrait concerner que 75 000 ménages, soit 0,3 % des quelques 30 millions de contribuables. L’exemple a été donné d’un couple sans enfant percevant 500 000 euros de revenus annuels. D’autres suppléments de recettes devraient être tirés d’un alourdissement de la fiscalité verte (malus sur les véhicules thermiques).

Emploi

Le plein emploi reste un objectif du gouvernement. La réforme de l’assurance chômage, qui n’a pu aller à son terme, sera relancée avec une toute prochaine nouvelle négociation entre les partenaires sociaux. Le gouvernement compte également sur l’expérimentation « Territoires zéro chômeur » et l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) conduit par France Travail. Le soutien à l’apprentissage, qui connaît un grand succès, est aussi très coûteux notamment dans l’enseignement supérieur. La prime à l’embauche pourrait être supprimée dans les entreprises d’au moins 250 salariés pour les apprentis ayant une formation de niveau 6 (licence) et 7 (master). La mesure pourrait permettre d’économiser 550 millions d’euros.

Logement

La crise du logement et de la construction est prise en compte avec la perspective d’une simplification des normes de construction et du diagnostic de performance énergétique (DPE) dont le calendrier pourrait être adapté. Est également envisagée, une relance de l’investissement locatif et de l’accession à la propriété (le Prêt à taux zéro pourrait être étendu à tout le territoire).

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