Le régime de l’assurance chômage est encore prolongé de deux mois jusqu’au 31 décembre 2024 dans l’attente d’un accord entre les partenaires sociaux.

Le régime actuel de l’assurance chômage, daté de juillet 2019 et déjà prolongé au 31 octobre 2024 en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

Il s’agit d’assurer la continuité des règles d’indemnisation et de cotisations pour laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier un nouvel accord, le 15 novembre 2024 au plus tard.

La durée maximale possiblement réduite

Rappelons que le Gouvernement avait refusé d’agréer le précédent accord interprofessionnel de novembre 2023 et avait préparé un projet de décret prévoyant un durcissement des conditions d’affiliation (huit mois au cours des 20 derniers mois contre six mois au cours des 24 derniers mois) et une réduction de la durée maximale d’indemnisation (15 mois contre 18 mois).

Pour les salariés de 53 et 54 ans, la durée maximale d’indemnisation devait passer à 15 mois (contre 22,5 mois). A partir de 55 ans, l’indemnisation devait être réduite à 22,5 mois (contre 27 mois). Le projet de décret prévoyait aussi d’adapter toutes ces conditions en fonction du taux de chômage (7,5 % à l’époque).

Au second trimestre 2024, le taux de chômage est descendu à 7,3 %, avec des disparités régionales marquées, le taux étant plus important dans le sud-est et le nord. La situation des entreprises de certains secteurs s’est cependant dégradée avec une augmentation des plans sociaux et les perspectives économiques sont moins favorables.

Règles inchangées

De surcroît, le gouvernement demande à l’Unedic de dégager chaque année 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par rapport à l’accord de novembre 2023.

Les règles actuelles d’indemnisation demeurent donc inchangées jusqu’à la fin de l’année. La durée d’affiliation reste fixée à six mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois et la durée maximale d’indemnisation demeure de 18 mois (548 jours), ou 22,5 mois de 53 à 54 ans, et 27 mois à partir de 55 ans.

Le dispositif du bonus-malus pour les entreprises d’au moins 11 salariés est également maintenu.

■ Référence : Décret 2024-963 du 29 octobre 2024