Les congés payés relèvent d’une réglementation relativement complexe. Rappel des principales règles pour les congés de 2024.

Les droits aux congés payés à prendre en 2024 ont été acquis par les salariés pendant la période de travail du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.

Si le salarié a travaillé pendant toute cette période, il a acquis trente jours ouvrables de congé, soit cinq semaines, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Rappelons que les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche en général) et des jours fériés non travaillés dans l’entreprise. Lorsque l’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours, le sixième jour de la semaine (samedi ou lundi) est ainsi un jour ouvrable. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, généralement du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.

Le premier jour ouvrable des congés est le jour qui aurait dû être travaillé. Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi et partant en congé un vendredi soir, le samedi suivant n’est pas considéré comme un jour ouvrable de congé. Le congé débute le lundi.

Période de prise des congés

La période de prise des congés 2024 s’étend du 1er mai 2024 au 30 avril 2025.

La période de prise des congés doit obligatoirement comprendre les mois de mai à octobre 2024. Faute d’être pris pendant cette période, les droits à congés sont perdus.

Le report de tout ou partie des congés sur l’année suivante n’est en principe pas possible (sauf exceptions en cas de congé de maternité ou d’adoption, de maladie ou d’accident du travail, d’annualisation du temps de travail).

Si la période des congés comprend un jour férié non travaillé dans l’entreprise (jeudi 15 août 2024), le congé est prolongé d’un jour. Un jour férié le dimanche (dimanche 14 juillet 2024) n’a pas d’incidence sur le nombre de jours de congé.

Les congés déjà acquis peuvent être pris avant l’ouverture de la période de prise de congés sur accord entre le salarié et l’employeur. Il n’est pas possible de prendre des congés avant d’en avoir acquis les droits par un travail effectif.

Cependant, les salariés embauchés récemment ont droit à des congés payés dès leur embauche. Ils peuvent partir en congés sans attendre la fin de la période d’acquisition (31 mai 2025) dès lors qu’ils ont acquis des droits par leur travail. Ainsi, un salarié embauché en juin 2024 pourra prendre cinq jours ouvrables de congé au titre des droits acquis en juin et juillet 2024. Ces jours étant pris par anticipation, ils seront déduits des jours de congé à prendre entre le 1er mai 2025 et le 30 avril 2026.

Congé principal et cinquième semaine

L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant la totalité ou une partie des congés (en principe, au moins douze jours ouvrables). Les salariés qui ne disposent pas de droits à congés payés suffisants pour couvrir toute la période de fermeture n’ont droit à aucune indemnisation ou compensation. L’employeur n’a pas à obtenir l’accord du salarié si la fermeture de l’entreprise entraîne le fractionnement du congé principal d’un salarié d’une durée comprise entre douze et vingt-quatre jours.

Les cinq semaines de congés payés ne peuvent pas être prises en une seule fois Pour les salariés ayant acquis la totalité de ses droits, les congés doivent être pris au moins en deux fois, un congé principal de quatre semaines et une cinquième semaine.

Par exception, les cinq semaines peuvent être prises en une seule fois, sur accord entre l’employeur et le salarié justifié par des contraintes particulières (salariés originaires des territoires ultramarins ou étrangers, présence au foyer d’une personne dépendante). Le droit à un jour supplémentaire Si les droits acquis par le salarié sont inférieurs ou égaux à douze jours ouvrables, le congé doit être pris en une seule fois. Le congé principal de plus de douze jours et ne dépassant pas vingt-quatre jours peut être fractionné, avec l’accord du salarié (sauf cas de fermeture de l’entreprise décidé par l’employeur). Le salarié doit bénéficier d’au moins deux semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre 2024 (soit douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire).

Le salarié qui prend une partie de ses congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre a droit à un jour de congé supplémentaire pour un congé en dehors de la période de trois à cinq jours ou deux jours pour un congé d’au moins six jours. Ainsi, un salarié qui part dix-huit jours en juillet et douze jours en décembre a droit à deux jours de congé supplémentaires. Peu importe que le fractionnement soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, y compris pour les salariés embauchés en cours d’année.

Référence : Loi 2024-494 du 31 mai 2024