Pour l’exercice calqué sur l’année civile 2023, la rémunération des comptes courants d’associés est fiscalement plafonnée à 5,57 %.

Les intérêts versés aux associés en rémunération de leurs avances en comptes courants ne sont déductibles du résultat fiscal que dans la limite du taux du crédit bancaire aux entreprises (moyenne annuelle des taux effectifs moyens pour des prêts à taux variable d’une durée supérieure à deux ans). La mesure vise à dissuader les entreprises de se financer par comptes courants au détriment des apports en capital. Au demeurant, lorsque le capital social n’est pas intégralement libéré, les intérêts des comptes courants d’associés ne sont pas déductibles. Il s’agit aussi de limiter une forme de distribution de revenu aux associés, un compte courant pouvant être rémunéré même en l’absence de bénéfice distribuable.

Des taux en hausse

Pour les exercices calqués sur l’année civile 2023, le taux de rémunération des comptes courants d’associés est plafonné à 5,57 % (contre 2,27 % en 2022). Ce taux correspond aux moyennes trimestrielles des quatre trimestres civils compris partiellement ou en totalité dans l’exercice. Le taux trimestriel a évolué comme suit en 2023 : 1er trimestre à 4,48 %, 2e trimestre à 5,44 %, 3e trimestre à 5,82 %, 4e trimestre à 6,08 %

Régime fiscal des intérêts

La fraction des intérêts versés au- delà du taux maximum ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la société. Pour les associés, les intérêts qui leur sont versés constituent des revenus de capitaux mobiliers, qu’ils soient ou non déductibles. À l’impôt sur le revenu, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,80 % + 17,20 % de prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, option qui doit porter sur l’ensemble de leurs revenus soumis au PFU. En ce cas, ils bénéficient de la déduction de 6,8 points de CSG. Si la société versante relève de l’impôt sur les sociétés, les intérêts non déductibles sont imposés au nom de l’associé comme des dividendes. Si la société relève de l’impôt sur le revenu, les intérêts non déductibles sont imposés comme des revenus professionnels.