Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant comme les autres salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise ou sur site. Explication.

La question a partagé la jurisprudence pendant des années : les salariés en télétravail peuventils bénéficier des titres-restaurant alors qu’ils n’engagent pas de frais supplémentaires de repas puisqu’ils peuvent se restaurer à leur domicile ? L’administration avait déjà pris une position favorable aux télétravailleurs. Dès 2021, le ministère du Travail indiquait que les télétravailleurs bénéficiaient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise et que les titresrestaurant faisaient partie de ces avantages (Questionsréponses du ministère du Travail du 10 février 2021). Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a la même position : si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs (BOSS-AN-170). Les décisions des tribunaux étaient cependant divergentes. Ainsi, pour la cour d’appel de Paris, les salariés en télétravail pendant le confinement lié à la pandémie de la Covid-19 ne peuvent prétendre aux titres-restaurant en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, outre qu’aucuns frais de restauration n’ont été engagés par les télétravailleurs pendant la période de confinement (CA Paris 16 novembre 2023, n° 22/12401). Pour d’autres juridictions, les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant pour chaque jour travaillé pendant lequel le repas est compris dans leur horaire de travail. La Cour de cassation met fin à la controverse en décidant que « l’employeur ne peut refuser l’octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail ». La Cour retient que les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise (Code du travail, article L. 1222-9), que les titres-restaurant permettent de payer des repas au restaurant ou des aliments achetés dans le commerce (traiteurs, boulangeries, grande distribution, fruits et légumes) et que l’attribution des titresrestaurant est liée aux repas compris dans l’horaire de travail journalier. L’affaire concernait un directeur commercial placé en télétravail pendant deux ans et qui réclamait le paiement de 1700,88 euros correspondant aux titres-restaurant qui lui étaient dus.

■ Référence : Cass. Soc. 8 octobre 2025 n° 24-12.373