Les principales règles pour les congés payés de l’année 2024
Les congés payés relèvent d’une réglementation relativement complexe. Rappel des principales règles pour les congés de 2024. Les droits aux congés payés à prendre en 2024 ont été acquis par les salariés pendant la période de travail du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Si...
Augmentation des cotisations des libéraux auto-entrepreneurs
Les cotisations sociales des professionnels libéraux au régime des micro-entreprises augmentent à compter du 1er juillet 2024. Les professionnels libéraux relèvent de deux organismes de sécurité sociale différents. La loi de financement de la sécurité sociale pour...
Lors d’un divorce, la décharge de la responsabilité solidaire simplifiée
La décharge de la solidarité fiscale entre époux en cas de divorce est désormais facilitée. Les conjoints soumis à une imposition commune sont solidairement responsables du paiement de l’impôt sur le revenu et de l’IFI. S’ils habitent ensemble, ils sont...
Le cautionnement disproportionné tient compte des cautions passées
La disproportion d’un engagement de caution doit s’apprécier en tenant compte des cautions souscrites antérieurement, même si elles n’ont pas été déclarées au créancier. La situation financière d’une personne se portant caution est déterminante pour apprécier si son...
