L’aide pour la signature de contrats de professionnalisation supprimée
L’aide exceptionnelle de 6 000 euros, accordée à ce type de contrats, est supprimée à compter du mois de mai 2024. Une aide financière exceptionnelle de 6 000 euros a été instituée en juillet 2020 pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage...
Les dates clés de mai pour les entreprises et les particuliers
Mercredi 8 mai – Fête de la Victoire de 1945 : jour férié ordinaire. Jeudi 9 mai – Ascension : jour férié ordinaire. Mercredi 15 mai – Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et paiement des cotisations sur les...
Révision du loyer commercial : un formalisme à respecter
À défaut de clause d’indexation prévue au bail commercial, la révision du loyer doit être effectuée par lettre recommandée AR ou acte extrajudiciaire. Le loyer commercial peut être révisé soit lors de la révision légale tous les trois ans, soit en application d’une...
Congés payés et arrêt maladie
Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre désormais droit à des congés payés. Ce droit à congés est rétroactif et s’applique aux arrêts de travail à compter du 1er décembre 2009. Jusqu’à présent, les arrêts maladie n’étaient pas assimilés à des périodes de...
