Le Smic brut horaire passe à 11,88 euros le 1er novembre
Le Smic augmente de 2 % à partir du 1er novembre 2024, à 11,88 euros brut de l’heure et 1 801,80 euros brut par mois. Le Smic net s’établit à 1 426,30 euros. À compter du 1er novembre 2024, le Smic horaire est porté à 11,88 euros, contre 11,65 euros depuis le 1er...
Le remboursement est obligatoire en cas de rétractation d’une offre de crédit
En cas de rétractation d’une offre de regroupement de crédits à la consommation, l’emprunteur est tenu de rembourser le capital versé aux différents créanciers, alors même qu’aucune somme ne lui a été versé. L’emprunteur a la faculté de se rétracter d’un contrat de...
Les tribunaux de commerce se dotent de nouvelles compétences
La compétence des tribunaux de commerce sera élargie aux procédures collectives des professionnels libéraux (hors professions réglementées), agriculteurs et sociétés civiles. La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a prévu...
Les relevés des comptes professionnels de prévention remis
Les relevés de points acquis en 2023 sur les comptes professionnels de prévention sont adressés aux salariés depuis le 1er septembre. Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne tous les salariés exposés audelà des seuils réglementaires à l’un des six...
