Taxe foncière et passage à l’heure d’hiver sur le mois d’octobre
Mardi 15 octobre – Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre payés en septembre ou octobre. – Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le...
Des indemnités de licenciement pour une ancienneté de moins d’un an
Même s’ils ont moins d’un an d’ancienneté, les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse ont droit à une indemnité. Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit « barème Macron ») encadre le montant des indemnités entre un...
De nouvelles règles pour la cotisation d’accidents du travail des intérimaires
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la tarification de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) à la charge des employeurs est mutualisée au niveau du secteur d’activité. Le taux commun des entreprises d’un même secteur...
Une preuve illicite peut être reçue pour un accident du travail
Un enregistrement vidéo sur téléphone portable réalisé à l’insu de l’employeur peut permettre de prouver un accident du travail. Suivant la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de sa jurisprudence en jugeant que...
