De nouvelles règles pour la cotisation d’accidents du travail des intérimaires
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la tarification de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) à la charge des employeurs est mutualisée au niveau du secteur d’activité. Le taux commun des entreprises d’un même secteur...
Une preuve illicite peut être reçue pour un accident du travail
Un enregistrement vidéo sur téléphone portable réalisé à l’insu de l’employeur peut permettre de prouver un accident du travail. Suivant la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de sa jurisprudence en jugeant que...
Un délai pour corriger en ligne la déclaration fiscale des revenus 2023
Les déclarations des revenus de 2023 peuvent être directement corrigées en ligne jusqu’au 4 décembre 2024. Passée cette date, le contribuable devra déposer une réclamation. Les contribuables ayant effectué dans les délais leur déclaration de revenus sur internet...
L’encadrement des loyers reconduit pour une année supplémentaire
L’encadrement des loyers d’habitation dans les grandes agglomérations est reconduit pour un an jusqu’en juillet 2025. L’encadrement des loyers d’habitation concerne les 28 zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants (soit 1 151 communes) dans lesquelles le...
